Sheriffdom
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Un Sheriffdom est un district judiciaire en Écosse, dirigé par un sheriff principal (en).
Depuis le 1er janvier 1975, il existe six sheriffdoms. Chaque sheriffdom est divisé en plusieurs districts de tribunaux de sheriff, et chaque Sheriff court (en) est présidé par un sheriff résident ou mobile (un juge qualifié). Les sheriffs principaux et les sheriffs résidents ou mobiles sont tous membres du pouvoir judiciaire écossais.
Histoire
Avant 1975
Les Sheriffdoms étaient à l'origine identiques aux comtés d'Écosse, leur origine remontant au XIIe siècle. Jusqu'au XVIIIe siècle, la fonction de sheriff était souvent héréditaire, mais cette tradition prit fin après l'échec du soulèvement jacobite de 1745. Le Heritable Jurisdictions (Scotland) Act 1746 (en) (20 Geo. 2, c. 43) restitua l'administration des comtés à la Couronne, indemnisant les titulaires de charges qui furent démis de leurs fonctions. Le Sheriffs (Scotland) Act 1747 (en) (21 Geo. 2, c. 19) réduisit la fonction de sheriff principal à un rôle essentiellement honorifique, un sheriff adjoint ou un sheriff suppléant étant nommé pour chaque « comté ou intendance »[1]. Les sheriffs adjoints, rémunérés par la Couronne, étaient des avocats qualifiés et présidaient les tribunaux de sheriff[2]. Au XIXe siècle, la fonction de sheriff principal était un titre supplémentaire détenu par le lord lieutenant du comté, et le Circuit Courts (Scotland) Act 1828 (9 Geo. 4. c. 29) a rebaptisé les adjoints du sheriff simplement « sheriffs »[3].
La loi de 1746 sur les juridictions héréditaires (Écosse) a également instauré le regroupement de deux comtés ou plus sous une seule juridiction de sheriff. Ce processus s'est poursuivi, si bien qu'en 1975, 12 juridictions de sheriff étaient répertoriées, seul le comté de Lanarkshire n'ayant pas été fusionné.
Depuis 1975
De nouvelles limites ont défini les sheriffdoms en référence aux régions, districts et zones insulaires qui devaient ensuite être créés le 16 mai 1975[4]. Cela a réduit le nombre de sheriffdoms à six.
Les circonscriptions de sheriff ont été redéfinies à compter du 1er avril 1996, date de la création de nouvelles zones d'administration locale[5]. Les limites de quatre circonscriptions sont restées inchangées. Celles des deux autres ont été modifiées, transférant ainsi une zone autour de Chryston, de la circonscription de Glasgow and Strathkelvin (en) à celle de South Strathclyde, Dumfries and Galloway (en). Ailleurs, les limites ont simplement été redéfinies en fonction des nouvelles zones d'administration locale et des circonscriptions électorales[6].
| Sheriffdom | Sheriffdom à compter du 1er janvier 1975 | Régions, zones insulaires et districts relevant du sheriffdom à compter du 16 mai 1975 | Territoires relevant du sheriffdom à compter du 1er avril 1996 |
|---|---|---|---|
| Glasgow and Strathkelvin (en) | Partie du Lanarkshire comprenant le district du tribunal du sheriff de Glasgow | Districts des villes de Glasgow et de Strathkelvin | Ville de Glasgow, partie de East Dunbartonshire (circonscriptions 11 à 26) et partie de South Lanarkshire (circonscriptions 62 à 74) |
| Grampian, Highland and Islands (en) | Comtés d'Inverness, Nairn, Ross and Cromarty, Moray, Caithness, Sutherland, Orcades, Shetland, Aberdeenshire, Kincardineshire et Banffshire ; et la partie du Argyllshire comprise dans le district judiciaire du sheriff de Fort William | Régions des Grampians et Highlands, îles Orcades, Shetland et Western Isles | Ville d'Aberdeen, Aberdeenshire, Highlands, Moray, Orkney Islands, Shetland Islands et Western Isles |
| Lothian and Borders (en) | Comtés d'East Lothian, Midlothian, West Lothian, Berwickshire, Peeblesshire, Roxburghshire et Selkirkshire | Régions du Lothian et Borders | Ville d'Édimbourg, East Lothian, Midlothian, West Lothian et Scottish Borders |
| North Strathclyde (en) | Renfrewshire, Aryshire (sans la partie comprise dans de district judiciaire de Fort William), Dunbartonshire, Bute et la partie du Ayrshire comprenant le district judiciaire de Kilmarnock | Districts de Argyll and Bute, Dumbarton, Clydebank, Bearsden and Milngavie (en), Renfrew, Eastwood, Inverclyde, Cunninghame et Kilmarnock and Loudoun | Argyll and Bute, North Ayrshire, West Dunbartonshire, Inverclyde, East Renfrewshire et Renfrewshire ; partie de East Ayrshire (circonscriptions 1 à 20) ; et partie de East Dunbartonshire (circonscriptions 1 à 10) |
| South Strathclyde, Dumfries and Galloway (en) | Dumfriesshire, Kirkcudbright et Wigtownshire ; partie du Ayrshire comprenant le district judiciaire d'Ayr | Région de Dumfries and Galloway ; districts des Monklands, Cumbernauld, Hamilton, Motherwell, East Kilbride, Kyle and Carrick et Cumnock and Doon Valley (en) | South Ayrshire, Dumfries and Galloway et North Lanarkshire ; partie d'East Ayrshire (circonscriptions 21 à 30) et partie du South Lanarkshire (circonscriptions 1 à 61) |
| Tayside, Central and Fife (en) | Perthshire, Angus, Stirlingshire, Clackmannanshire, Fife et Kinrosshire | Régions de Tayside, Central et Fife | Angus, Clackmannanshire, Ville de Dundee, Falkirk, Fife, Perth and Kinross et Stirling |
Chaque sheriffdom dispose d'un sheriff principal à temps plein. Les sheriffdom sont divisés en districts judiciaires, chacun ayant un ou plusieurs sheriffs.
