Société civile des auteurs multimédia

Elle a été créée le 11 mai 1981 par 24 auteurs-réalisateurs de documentaires dont l’objectif était de faire reconnaître le statut des réalisateurs de documentaires et d’obtenir la protection et la répartition de leurs droits à chaque diffusion de leurs œuvres.

En 2026, elle compte plus de 60 000 membres : réalisateurs et réalisatrices, cinéastes, journalistes, écrivains et écrivaines, créateurs et créatrices de contenus, traducteurs et traductrices audiovisuels, photographes, illustrateurs et illustratrices, dessinateurs de presse. Elle gère leurs droits quel que soit le moyen de diffusion : télévision, radio, vidéo, internet, VàD, presse…

LaScam négocie et collecte les droits d'auteur auprès des diffuseurs publics et privés, des plateformes de vidéo en ligne et des fournisseurs d'accès internet internet. Lorsqu’un exploitant signe avec LaScam un contrat, il acquiert le droit d’utiliser les œuvres inscrites au répertoire de LaScam. Ce sont les œuvres déclarées à LaScam par ses membres qui constituent ce répertoire.

La perception et la répartition des droits sont donc le cœur de métier de LaScam. L'auteur et l'autrice doit adhérer à LaScam et y déclarer ses œuvres pour percevoir des droits.

Summarize Timeline Fact Check

Le Scam gère :

• les œuvres audiovisuelles : – les œuvres à caractère documentaire ou pédagogique ou d’information tels les évocations, essais, études, récits, portraits, entretiens, reportages, chroniques, magazines, vidéos de création, vidéos de vulgarisation, tutoriels, films d’entreprise et toutes les créations audiovisuelles faites à partir d’images de synthèse ou de graphismes de toutes sortes et les œuvres à caractère docu-dramatique, – les programmes récurrents, les sujets de magazines audiovisuels, ou épisodes de séries, ayant recours le cas échéant à une incarnation ou à une mise en situation, concernant notamment la culture (littérature, spectacle vivant, cinéma, musique, arts graphiques et plastiques, architecture, urbanisme, gastronomie …), l’histoire, la société, la géopolitique, les sciences ou les techniques, la nature, l’environnement, la géographie, la vie des animaux, le sport et les loisirs, de même que les thématiques éducation, découverte, consommation, voyage, art de vivre, santé, bien être ou constituant de simples divertissements etc. ;
• les œuvres radiophoniques, orales et sonores : – les œuvres à caractère documentaire ou pédagogique ou d’information tels que les évocations, essais, études, récits, portraits, entretiens ou interviews, débats, reportages, billets ou chroniques, magazines, séries, conférences, pièces expérimentales, œuvres littéraires de fiction non dramatisées et les œuvres à caractère docu-dramatique, – les programmes récurrents, ou épisodes de séries, ayant recours le cas échéant à une incarnation ou à une mise en situation, concernant notamment la culture (littérature, spectacle vivant, cinéma, musique, arts graphiques et plastiques, architecture, urbanisme, gastronomie …), l’histoire, la société, la géopolitique, les sciences ou les techniques, la nature, l’environnement, la géographie, la vie des animaux, le sport et les loisirs, de même que les thématiques éducation, découverte, consommation, voyage, art de vivre, santé, bien être ou constituant de simples divertissements, etc. ;
• les œuvres journalistiques ;
• les traductions, doublages et sous titrages d’œuvres relevant du répertoire de LaScam ;
• les œuvres littéraires ;
• les œuvres multimédias ;

• les images fixes : photographies, dessins (dessins de presse, BD …), illustrations.

Ne font pas partie du répertoire de LaScam : journal télévisé ou radiophonique, plateaux, offices religieux, jeux et concours, retransmissions événementielles, émissions de service.

LaScam défend ses membres auprès des pouvoirs publics, des producteurs, des éditeurs et leur apporte au quotidien une aide juridique et sociale. Elle propose des modèles de contrats, fiches juridiques, un conseil juridique, un accompagnement social, etc.

LaScam mène également une action culturelle, dote de nombreux prix, octroie des bourses comme l'aide à l'écriture Brouillon d'un rêve, et soutient des festivals dans toute la France.

En 1985, le législateur français avec la Loi Lang a instauré la rémunération pour copie privée : une redevance au profit des ayants droit lésés par le développement de la copie de leurs œuvres sur les cassettes vidéo et audio à usage privée et étendue en 2000 aux supports numériques^[2]. Conformément à la loi, 25 % des sommes ainsi collectées financent l'action culturelle de LaScam : bourses d'aide à l'écriture Brouillon d'un rêve^[3], Prix Joseph Kessel^[4], Prix Mentor^[5], Prix Émergences^[6], Prix Roger Pic, Nuit de la Radio, projections, rencontres, expositions, soutiens financiers à divers festivals, aide à la formation, etc.

La copie privée joue ainsi un rôle majeur dans la politique de soutien à la création de LaScam en lui permettant d’attribuer chaque année des bourses d’aide à l’écriture et de soutenir de nombreux festivals sur tout le territoire.

Elle gère par ailleurs dès 1984, le prix Albert-Londres qui depuis 1933 récompense les meilleurs journalistes francophones de moins de quarante ans.

• Le festival Les Étoiles du documentaire Vrai de Vrai, chaque année en novembre à Paris^[7]
• L’Œil d’or, prix du documentaire – Cannes
• Chaque année depuis l’année 2000 la Scam propose la Nuit de la radio^[8], événement d’écoute collective d’archives radiophonique.