Société de développement local
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Société de développement local (SDL) est une forme de société anonyme de droit marocain utilisée par les collectivités territoriales pour la gestion et la mise en œuvre de projets de développement local, notamment dans les domaines des services publics, de l’aménagement urbain et des infrastructures.
Les SDL s’inscrivent dans le cadre de la décentralisation et de la modernisation de la gestion publique au Maroc.
Les sociétés de développement local sont des sociétés anonymes dont le capital est majoritairement détenu par une ou plusieurs collectivités territoriales (communes, régions ou préfectures). Elles peuvent également associer des partenaires publics ou privés[1].
Elles constituent un outil de gestion permettant aux collectivités de recourir à des modes de gouvernance plus flexibles que ceux de l’administration traditionnelle[2].
Cadre juridique
Les SDL sont régies par les dispositions de la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes, ainsi que par les lois organiques relatives aux collectivités territoriales adoptées en 2015 dans le cadre de la régionalisation avancée[3].
Missions
Les SDL interviennent dans divers domaines liés au développement territorial, notamment[4],[5] :
- la réalisation et la gestion de projets d’infrastructures ;
- l’aménagement urbain et la requalification des espaces publics ;
- la gestion de services publics locaux (transport, propreté, éclairage, etc.) ;
- la promotion économique et touristique ;
- la mise en œuvre des politiques locales de développement.
Fonctionnement
Les SDL sont administrées par un conseil d’administration composé de représentants des collectivités territoriales et, le cas échéant, de partenaires institutionnels[6].
Elles sont dirigées par un directeur général chargé de la gestion opérationnelle.
Leur financement provient principalement des apports en capital des actionnaires, des recettes générées par leurs activités et, dans certains cas, de subventions publiques[7].
Exemples
Parmi les sociétés de développement local au Maroc figurent :
