Société de recherche contractuelle

Les Sociétés de Recherche sous Contrat effectuent des recherches pour des tiers, et sont rassemblées dans l'association des sociétés de recherche sous contrat . La définition de ces sociétés, pour lesquels un label existait autrefois, répond aux critères suivants

• Entreprise ou association de droit français immatriculée au RCS

• Réalisant au moins 30% de son activité en prestations de R&D pour le compte de tiers
• Menant des travaux de R&D de ressourcement, c'est-à-dire des activités de R&D de renouvellement du capital scientifique, activités de recherche industrielle, équipements et formations spécifiques
• Ne disposant pas de financements publics récurrents de fonctionnement de la structure supérieurs à 10 %
• Des effectifs chargés de la R&D pour le compte de tiers, des activités de ressourcement technologique, et des salariés localisés majoritairement en France

Ces entreprises, une vingtaine en France en 2025, vivent souvent à l'interface entre le monde industriel et le monde scientifique, deux mondes avec lesquels elles entretiennent des liens forts. Leur activité est souvent compliquée par, d'une part, la méconnaissance par les industriels de ce qui est de la recherche et ce qui ne l'est pas, amenant parfois à confier des tâches de recherche à des entreprises qui n'en ont pas la capacité, et d'autre part, par la concurrence des laboratoires de recherche publics, qui ont été amenés à venir rechercher de plus en plus de financements des entreprises, au travers par exemple du label Carnot.