Sondergericht
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Un Sondergericht, un « tribunal d'exception » (pluriel : Sondergerichte) est un tribunal hitlérien. À partir de 1933, une variété de nouveaux crimes et délits institués par lois ou décrets d'exception sont jugés par des juridictions spéciales du Troisième Reich.
Les Sondergerichte naissent peu après l'incendie du Reichstag, prétexte de la prise totale du pouvoir par les Nazis. Ils constituent la première juridiction créée par le régime national-socialiste le . Ils visent d'abord les opposants politiques puis à partir du les défaitistes et les traitres à la patrie[1]. Le décret sur l'incendie du Reichstag () comprend six articles[2] :
- L’article 1 suspend la plupart des libertés civiles – liberté des personnes, liberté d'expression, liberté de la presse, droit à l'association et aux réunions publiques, confidentialités des postes et téléphones, protection du domicile et des propriétés.
- Les articles 2 et 3 transmettent au gouvernement du Reich certaines prérogatives normalement dévolues aux Länder.
- Les articles 4 et 5 établissent des peines très lourdes pour certains délits particuliers, notamment la peine de mort pour l'incendie de bâtiments publics.
- L’article 6 dispose que le décret prend effet le jour de sa proclamation.
Ce décret est bientôt complété par d'autres dispositions législatives :
- décret de protection du gouvernement de la révolution nationale-socialiste (),
- loi contre les attaques visant l'État et le Parti (),
- loi sur la garantie de la paix ().
Dès 1933, il y a 26 Sondergerichte[2]. À partir de 1934, une cour spéciale, le Volksgerichtshof, traite les affaires de haute trahison (espionnage et intelligence avec l'ennemi)[2].
Un Sondergericht comprend trois juges qui choisissent l'avocat de la défense. Les verdicts sont exécutables immédiatement, sans possibilité d'appel. Les juges décident de la nécessité et de la suffisance des preuves. L'avocat de la défense n'a pas le droit de contester ces preuves. Les cas les plus bénins sont sanctionnées par des peines à temps, dans une prison ou un camp[2].
Cependant, les législateurs hésitent à promulguer des lois trop faciles à transgresser qui les obligeraient à s'en prendre aux gens « ordinaires » dont ils recherchent le soutien. Sauf cas particulier, les propos tenus en privé, les blagues concernant les dignitaires du régime, ne sont pas pris en compte. A contrario les « propos séditieux » constituent le délit le plus fréquent. Pour la seule année 1937 les tribunaux prononcent 17 618 mises en accusation pour ce délit[3]. En conséquence les Allemands se méfient les uns des autres et évitent de critiquer publiquement le régime.
