Statut horloger

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Apparu entre 1920 et 1930, le statut horloger définit l'ensemble des mesures juridiques prises par la Suisse pour protéger l'industrie horlogère. Ce cartel visait à endiguer le chablonnage, consistant à vendre des mouvements de montres en pièces détachées, remontés ensuite à l'étranger pour contourner les droits de douane élevés sur les produits terminés, ainsi que la chute des prix. C'est ainsi qu'un permis d'exportation et de fabrication fut instauré (1934) et les tarifs voulus par les organisations patronales furent rendus obligatoires (1936)[1]. Ce statut permet à la Suisse de renforcer sa place de leader sur le marché mondial tout en maintenant en place un système de production reposant sur une multiplicité de petites et moyennes entreprises. Toutefois, au cours des années 1950, des voix s’élèvent pour demander une libéralisation du système. Dès 1962, le statut horloger devient une exigence de qualité avec la soumission des produits à un contrôle technique (CTM), puis le label Swiss Made dès 1972.

Le but poursuivi par le Statut horloger était le maintien d’un tissu industriel formé de petites et moyennes entreprises. Il est largement atteint : parmi les 2 241 entreprises de l'horlogerie que recense la confédération suisse 79 % d'entre elles salarient 20 personnes au maximum [2] Cette conservation résulte de la politique menée par les autorités fédérales, en accord avec les milieux horlogers. Ainsi, l'agrandissement, le déplacement géographique ou le changement de raison sociale font l'objet d'un permis délivré par le département de l'économie publique selon l'arrêté fédéral de 1934. Chaque entreprise bénéficie également d’un quota officiel d’ouvriers qu'elle ne peut dépasser. Le soutien politique aux petites entreprises est ainsi très fort et les patrons horlogers connaissent une grande prospérité dans les années du cartel. Les dividendes versés par les entreprises horlogères à leurs actionnaires dans les années 1939-1956 s’élèvent en moyenne à 14 % contre 7,8 % pour l’industrie dans son ensemble[3].

La menace internationale

Libéralisation difficile

Références

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