Street art et droit d'auteur

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Le statut juridique du street art (ou art urbain) est complexe vis-à-vis du droit, et particulièrement du droit d'auteur.

Son statut juridique pose question pour de nombreuses raisons, notamment du fait que la création peut avoir été réalisée sans l'accord du propriétaire du support. Il convient d'en analyser les différents éléments : son statut légal, le droit de propriété, le droit d'auteur ainsi que la responsabilité légale en cas de non-respect du droit.

La liberté de panorama permet une reproduction libre des œuvres.

En France

Voir aussi

Notes et références

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