Subpoena
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Le subpoena est, en droit de common law et en droit romain, une injonction à produire une preuve, injonction émise par un tribunal ou toute autre juridiction. Il s'agit d'une formule latine composée de l'agrégation des mots latins sub (« sous ») et poena (« peine »), également entrée dans la langue juridique anglaise sous la forme déformée supenna au XVe siècle[1].
Un subpoena est l'injonction à comparaître devant un tribunal pour produire un témoignage ou un document ; dans le premier cas de figure, on parle simplement de subpoena (originellement de subpoena ad testificandum), alors que dans le second, on parle de subpoena duces tecum. Le Code de procédure civile du Québec permet à tout avocat d'émettre un bref de subpoena pour déposition pour témoignage (280 C.p.c.) ou pour présentation d'un document (281 C.p.c.). Cependant, le subpoena doit obligatoirement être délivré par un huissier de justice selon les articles 8 et 14 de la Loi sur les huissiers de justice[2].
Si la personne sommée de comparaître ou d'apporter le document refuse de le faire, alors que le subpoena a été signifié et que des indemnités ont été avancées, il y a, au Québec, la possibilité d’un mandat d’amener en vertu de l'article 284 C.p.c.
Aux États-Unis, les commissions d'enquêtes du Congrès peuvent également faire usage de subpoena[3].
En Angleterre et au pays de Galles, les subpoena sont rebaptisés « witness summons » pour simplifier la langue juridique autrefois remplie d'expressions françaises archaïques ou latines.
