Supériorité territoriale
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La supériorité territoriale (en latin : superioritas territorialis ; en allemand : Landeshoheit) désigne la souveraineté relative reconnue, par les traités de Westphalie, aux états (Reichsstände) du Saint-Empire romain germanique. Un territoire (territorium et Territorium) est l'espace dans lequel s'exerce légalement la supériorité territoriale[1].
La notion de superioritas territorialis (« supériorité territoriale ») est introduite en par Andreas Knichen[2].
La supériorité territoriale était reconnue aux princes-électeurs, aux autres princes d'Empire et aux villes impériales ainsi qu'à l'empereur. Elle est également reconnue aux chevaliers d'Empire alors que ceux-ci n'ont pas le droit de séance et de vote à la Diète d'Empire[3].
Ils l'exerçaient sur celles de leurs possessions qui bénéficient de l'immédiateté impériale.
La supériorité territoriale consiste en divers droits dits droits de supériorité (en latin : iura superioratis). Ceux-ci comprennent des droits régaliens tels celui de battre monnaie, d'exploiter des mines et salines, d'établir des péages, d'entretenir une armée, de faire la guerre, de faire la paix, de conclure des traités et alliances, de recevoir et d'envoyer des ministres, d'avoir des charges de cour, etc.[4].
