Système de paiement

Un système de paiement est un système utilisé pour règlement de transactions financières. Il s'agit d'une infrastructure financière, c'est-à-dire d'un élément clef de l'architecture d'un système financier et sur lequel ce dernier repose. Les systèmes de paiement de gros montant sont pour la plupart des biens publics, et sont à ce titre gérés par la banque centrale nationale ; les systèmes de paiement de masse sont en revanche souvent gérés par des associations de banques.

Les systèmes de paiement sont au cœur d'enjeux de grande importance pour le système financier, tels que la sécurité de leurs systèmes d'information.

Définition

Un système de paiement est « constitué d’un ensemble d’instruments, de procédures bancaires et de systèmes interbancaires de transfert de fonds, destiné à assurer la circulation de la monnaie »^[1]. C'est ainsi, par exemple, sur un système de paiement géré par la Banque centrale européenne qui permet le fonctionnement du marché interbancaire européen, sur lequel les banques se prêtent de la monnaie centrale.

L'expression « système de paiement » peut désigner à la fois un système, tel que défini précédemment, ou, au niveau national, l'ensemble constitué par les instruments de paiement, les infrastructures, les établissements, les conventions, les lois, etc., permettant le transfert des fonds.

Les systèmes de paiement sont historiquement gérés et garantis par la banque centrale de son pays. La politique monétaire et sa transmission sont favorisées par le fait que la banque centrale gère directement le système de paiement. Par ce biais, « les banques centrales ont une influence déterminante sur les banques commerciales » (Michel Aglietta)^[2].

Les systèmes de paiement traitent une large gamme d'instruments financiers (nature, montant…), selon des modalités variées (en continu ou par lots, avec ou sans compensation, en monnaie commerciale ou de banque centrale…). Certains sont spécialisés, d'autres traitent plusieurs instruments, selon des modalités variables. La typologie qui suit ne permet donc qu'une première analyse, et de nombreux cas de systèmes mixtes brouillent parfois les frontières entre ces catégories.

Typologie

Système de paiement de gros montant

Système de règlement brut en temps réel

Article détaillé : Règlement brut en temps réel.

Les systèmes à règlement brut en temps réel (real-time gross settlement, RTGS) sont les systèmes de paiement qui fonctionnent en règlement brut. Les opérations sont traitées individuellement, en temps réel, et sans recourir à la monnaie centrale (pas de compensation). Ces systèmes limitent le risque de paiement mais demandent beaucoup de liquidités. Le système TARGET2 pour la zone euro ou le système Fedwire aux États-Unis relèvent de cette catégorie^[3]. Les systèmes de paiement de gros montant se caractérisent par un montant moyen des opérations très élevé ; ainsi, le montant moyen des opérations dans TARGET en 2005 a été supérieur à 7 millions d'euros.

Système de règlement brut en temps différé

Les systèmes à règlement net en temps différé (deferred net settlement, DNS) sont les systèmes de paiement reposant sur le principe de la compensation. Pendant la période d'ouverture, tous les participants du système enregistrent librement des ordres de paiements. À la fin d'un cycle de paiement (par généralement, à la fin de la journée), le système calcule les soldes nets de chaque participant (période dite de validation). On laisse alors parfois une courte période d'information pour que les participants qui n'ont pas assez de liquidités puissent en obtenir. Enfin des virements sont effectués par les participants et la chambre de compensation pour régler leurs soldes nets (période de règlement)^[4]. Ces dernières années, les systèmes de paiement de gros montants originellement DNS se sont rapprochés des systèmes RTGS en effectuant la compensation à une fréquence plus élevée et sont parfois qualifiés d'« hybride ». Le système EURO1 (qui dépend de l'opérateur EBA Clearing) pour la zone euro, le système CHIPS aux États-Unis ou le système LVTS au Canada relèvent de cette catégorie^[3]. Dans les principales zones monétaires, il y a une organisation « duale » des systèmes de paiement de gros montants, c'est-à-dire que coexistent un système RTGS géré par la banque centrale et un DNS hybride organisé par une chambre de compensation privée. Les banques choisissent le système selon le coût, le risque, l'urgence du paiement, etc.

Les systèmes à paiement contre paiement (PvP) permettent d'effectuer des opérations de change en une seule étape plutôt qu'en deux (pour plus de détail sur le risque que faisaient courir les paiements séparés, voir l'épisode malencontreux déclenché par la faillite d'Herstatt). Le système Continuous Linked Settlement (CLS), système privé mis en place en 2002 à l'initiative des plus grandes banques centrales^[5] et désormais utilisé pour les opérations de change de 18 devises, relève de cette catégorie^[3].

Système de paiement de masse

Les systèmes de paiement de masse, ou systèmes de paiement de détail, sont dédiés aux paiements (virements et cartes) des particuliers et des entreprises. Ce sont généralement des systèmes DNS. En France l'ensemble de cette activité est rassemblée dans le système STET-CORE, en Belgique dans le Centre d’échange et de compensation (CEC), en zone euro dans le STEP2-T (qui dépend aussi de EBA Clearing)^[4]. Les systèmes de paiement de détail se caractérisent par un faible montant moyen des opérations. En 2005, le montant moyen d'une opération traitée dans le SIT (système précédent de CORE) était de 400 €.

Système de règlement-livraison de titres

Ces systèmes interviennent en aval de la chaîne de traitement des titres. Les titres sont d'abord négociés, puis compensé, pour disposer d'une position nette de chaque opérateur. La dernière étape permet le règlement et la livraison des titres. En France le système Relit Grande Vitesse (RGV), assure cette fonction.

Évolutions

Les systèmes de paiement connaissent de profondes évolutions : développement de systèmes internationaux, fusions ou association de systèmes nationaux, établissement de liens entre différents systèmes. Dans le contexte européen, et notamment dans le contexte de la mise en place de SEPA, l'ensemble des systèmes européens évolue, avec en particulier la mise en place de TARGET2, de CORE (pour les paiements de masse, en remplacement du SIT), la mise en place du SAP d'Euroclear…

Bibliographie

Banque de France, Paiements et infrastructures de marché à l’ère digitale, Direction de la Communication, 2023, 440 p. (lire en ligne)