Système des trois piliers

La loi fédérale sur l'AVS est votée le 20 décembre 1946 et approuvée en votation populaire le 6 juillet 1947 par près de 80 % des voix. Son entrée en vigueur, le 1^er janvier 1948, marque le début de ce qui sera plus tard le 1^er pilier du système de prévoyance.

Opposées au renforcement de l'AVS (premier pilier géré par l'État), les assurances privées défendent l'idée d'un deuxième pilier obligatoire géré par les caisses de pensions privés et d'un troisième pilier individuel^[4],[5].

Le Conseil fédéral reprend l'idée d'un système de prévoyance basé sur trois piliers en 1963-1964, lors de la sixième révision de l'AVS^[6],[5],[7]. Le 3 décembre 1972, le peuple et les cantons refusent l'initiative populaire « pour une véritable retraite populaire », mais acceptent un contre-projet direct qui inscrit le principe des trois piliers dans la Constitution.

La loi sur la prévoyance professionnelle (LPP)^[8], qui met en œuvre de façon obligatoire le deuxième pilier, entre en vigueur en 1985.

Selon le Monitoring UBS de la prévoyance 2019, au total, 57 % des personnes utilisent le pilier 3a. L’utilisation du pilier 3a a augmenté avant tout chez les plus jeunes^[9].

Summarize Timeline Fact Check

Défini dans la constitution^[1], il repose sur les trois principes suivants :

• 1^er pilier : L'assurance-vieillesse et survivants (AVS), qui permet de couvrir les besoins vitaux à la retraite (qui se prend à l'âge de 65 ans pour les hommes et 64 ans pour les femmes, l’âge de référence des femmes sera relevé de 64 à 65 ans en quatre étapes. Avec une entrée en vigueur de la réforme le 1^er janvier 2024^[10]. Le 1^er pilier se compose aussi de l'assurance-invalidité (AI)^[11]. Le régime est obligatoire pour tous les salariés de plus de 20 ans. La cotisation est versée à parts égales entre l'employé et l'employeur, et s'élève à 10,6 % du salaire brut, AVS, AI, et APG inclus^[12]. La rente minimale s'élève à 1 260 CHF par mois, tandis que la rente maximale s'élève à 2 520 CHF^[13].

• 2^e pilier : la prévoyance professionnelle, qui doit permettre aux assurés de maintenir leur niveau de vie antérieur^[2]. Il concerne les employés dont les revenus annuels sont supérieurs à 22 680 CHF (seuil 2025)^[14]. Le taux de cotisation varie selon l'institution de prévoyance concernée, l'employeur étant obligé de verser au moins la moitié de la cotisation^[15] ;
• 3^e pilier : la prévoyance individuelle, basée sur l'épargne volontaire effectuée par les assurés, peut prendre la forme d'une assurance-vie, d'un compte en fonds, d'un compte à intérêts, ou encore d'un mix des deux.
  • 3^e pilier a (3a) : Les versements sont déductibles du revenu imposable dans la limite d’un plafond (en 2025: 7 258 CHF pour les travailleurs affiliés à une caisse de pension et 36 288 CHF pour les travailleurs non affiliés à une telle caisse^[16] soit au maximum 20 % du revenu net d'exploitation par année civile^[17]). Il s’agit d’une forme de prévoyance liée, ce qui signifie que l’avoir n’est disponible qu’à certaines conditions, telle que (1) l'atteinte de l'âge de la retraite, (2) le début ou un changement de l'activité lucrative indépendante, (3) pour effectuer des rachats dans le 2^e pilier, (4) lors de la perception d'une rente AI complète, ou lors d'un (5) départ définitif de la Suisse^[18]. L’avoir du pilier 3a n’est pas soumis à l’impôt sur la fortune, et les revenus qu’il génère sont libres d’impôt sur le revenu et d’impôt anticipé.
  • 3^e pilier b (3b) : prévoyance individuelle libre (ou « non liée ») ouverte à tous : les versements ne sont pas plafonnés. Mais le pilier 3b présente moins d’avantages fiscaux que le pilier 3a. Il est toutefois déductible dans les cantons de Genève dans les limites suivantes : Célibataire : 2 232.- Marié : 3 348.- Avec enfant : 913.- et de Fribourg Célibataire : 750.- Marié : 1 500.-^[19]