Sénateur de droit (Belgique)

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Sénat de Belgique
Sénat de Belgique

En Belgique, la fonction de Sénateur de droit était consacrée par l'ancien article 58[1] de la Constitution du 7 février 1831. Il permettait à l'héritier présomptif du Roi d'être de plein droit sénateur à partir de ses 18 ans. L'institution de Sénateur de droit est abrogée en 2010 lors de la 53e législature du Parlement fédéral, cette abrogation ne prenant effet qu'en 2014, au moment du renouvellement des Chambres[2].

Notes et références

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