Série A des archives départementales
From Wikipedia, the free encyclopedia
La série A des archives départementales est une série du cadre de classement des archives départementales, en France, définie par l'instruction du . C'est une série fermée par la circulaire AD 65-29 du (Archives de France).
Intitulée Actes du pouvoir souverain, domaine public, apanages, famille royale, la série A est consacrée aux textes législatifs et réglementaires, d'origine royale ou domaniale antérieures à 1790, reçus par les intendants, baillis ou sénéchaux représentants du roi dans les provinces. On distingue entre les « Actes du pouvoir souverain » (édits, et ordonnances) et les biens dépendant du domaine royal, en tant qu'ils concernent le ressort des départements. Elle ne comporte bien souvent que quelques articles.
Dans certains départements, cette série n'existe pas ; dans d'autres, elle a été formée au détriment d'autres séries, dans lesquelles les documents ont malencontreusement été prélevés [1].
En vertu de la circulaire du , la série ne comporte pas de sous-séries fixes. Elles varient selon le contenu :
- Collections d’édits, lettres patentes, ordonnances, etc. ;
- Domaine royal, apanages ; au besoin, famille royale ;
Là où la série comporte beaucoup d'actes, elle présente comme particularité d'être constituée pour de documents qui complètent les autres séries d'un dépôt départemental (Séries B et C : cours, juridictions et intendances. - Série E : familles et seigneuries. - Séries G et H : clergés catholiques), car ils portent essentiellement sur la population, le commerce, l'industrie et l'agriculture.
Elle complète en outre les sous-séries des princes apanagés en 1789 conservées aux Archives nationales : R1 (Artois), R3 (Bourbon-Conti), R4 (Orléans) et R5 (Provence).
