Taxation du tabac
droit d'accise concernant les produits issus du tabac
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La taxation du tabac est la taxe d'accise prélevée sur les cigarettes et autres produits du tabac.
La taxation du tabac est la mesure de lutte contre le tabagisme la plus efficace[1]. Elle est utilisée par de nombreux gouvernements pour générer des recettes et réduire la consommation de tabac[1],[2]. En moyenne, une hausse de prix de 10 % entraîne une baisse de la consommation de cigarettes de 4 % à 5 %[3].
Les recettes ainsi générées peuvent alimenter le budget de l'État et/ou servir à couvrir les coûts de santé liés au tabagisme. L’Organisation mondiale de la santé recommande que la part de la taxe représente au moins 75 % du prix de vente au détail du tabac[1], afin de prévenir le cancer, les maladies cardiovasculaires et d’autres effets néfastes sur la santé.
Impact
De nombreuses données scientifiques confirment qu’une hausse du prix des cigarettes entraîne une baisse de la consommation de cigarette (élasticité). La plupart des études indiquent qu’une augmentation de 10 % du prix réduit la consommation de cigarettes de 4 % dans les pays développés et de 5 % dans les pays en développement[4],[5]. Les jeunes, les minorités et les fumeurs à faibles revenus sont deux à trois fois plus susceptibles d’arrêter de fumer ou de réduire leur consommation que les autres fumeurs en réaction à une hausse des prix[6].
En 2016, l’Organisation mondiale de la santé a indiqué que les hausses du coût et des taxes sur les produits du tabac constituent l’outil le plus efficace pour réduire le tabagisme. Un prix élevé encourage les personnes consommatrices à arrêter de consommer du tabac et cette tendance est plus marquée chez les jeunes[1],[6]. De plus, la demande de produits du tabac réagit tout autant aux variations de prix dans les pays à faibles revenus que dans les pays à revenus élevés.
Des études montrent également que la taxation du tabac peut avoir un impact mesurable sur les objectifs de santé publique très rapidement, dès quatre mois[7].
Structure
Une grande partie du prix des cigarettes est composé de taxes gouvernementales indirectes. Celles-ci se décomposent en trois grandes catégories : droits d'accise, taxes sur les ventes (TVA par exemple) et, éventuellement, droits de douane[8]. Les droits d'accise prélevés peuvent en outre être exercés sur différents aspects des produits, qu'il s'agisse du poids, du nombre (montant fixe pour une quantité donnée, nommé taxe « spécifique ») ou de la valeur (pourcentage du prix, nommé taxe ad valorem).
L’Organisation mondiale de la santé constate que les structures des taxes d’accise sur le tabac varient à travers le monde. Des taxes plus spécifiques sont souvent appliquées dans les pays à revenus élevés, tandis que les pays à faibles revenus imposent généralement des taxes ad valorem. Les taux d’imposition peuvent varier en fonction du prix et des caractéristiques des produits du tabac, telles que le poids, le volume de production ou de vente, ou encore la taille. Il apparaît que les systèmes fiscaux plus complexes offrent davantage de possibilités d’évasion fiscale et sont considérés comme moins efficaces en matière de santé publique[9].
En moyenne, les accises représentent moins de 45 % du coût d’une cigarette, et l’ensemble des taxes représente plus de la moitié de son prix. Ces taxes sont plus élevées dans les pays à revenus élevés[9]. Outre les taxes, d’autres politiques de prix comprennent des restrictions en matière de promotions commerciales et des lois sur les prix minimaux.
L’industrie du tabac réagit aux politiques fiscales par des tactiques de tarification sophistiquées visant à maximiser la consommation de tabac et ses profits[10]. Ces stratégies consistent notamment à répartir différemment les taxes entre les produits, à modifier les caractéristiques des produits, à lancer de nouveaux produits ou à mettre en place des promotions commerciales[10].
Par pays
Australie
Dans la décennie 2010, c'est en Australie que le prix du paquet de cigarettes est le plus élevé, atteignant 50 dollars australiens (environ 30 euros) par paquet de 25 cigarettes. Le taux de fumeurs quotidiens australiens a diminué alors que les prix augmentaient.
Canada : Québec
L'impôt sur le tabac est la taxe perçue au Québec sur les produits du tabac. Depuis le l'impôt est fixé à 0,209 $ par cigarette soit 41,80 $ par cartouche (c'est-à-dire 200 cigarettes), ce qui en fait l'impôt sur le tabac le moins élevé de toutes les provinces canadiennes[11],[12]. Les produits du tabac vendus au Québec sont également soumis à des droit d'accise (et à la taxe sur les produits et services), deux prélèvements perçus par le gouvernement du Canada[13].
États-Unis
France
La vente du tabac fait l'objet d'une taxation particulière, qui comporte deux catégories de droits d'accise, la part spécifique[14] et la part proportionnelle[15].
L'ensemble des taxes, TVA comprise, représente 80 % du prix de vente en 2018[16].
Les prix de vente des tabacs manufacturés en France, hors départements d'outre-mer, font l'objet d'une homologation par le ministre des Solidarités et de la Santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, chargé des comptes publics[17].
Norvège
Suisse
La taxation est réglée par la loi fédérale sur l'imposition du tabac[18]. Les cigarettes conventionnelles sont taxées à 50 % ; les autres produits du tabac sont taxés à un taux inférieur, notamment le tabac chauffé à 12 % et le snus à 6 % jusqu'en 2024[18],[19],[20]. Depuis , le chauffé est taxés à 16 % et le snus à 10 %[18]. En , une taxe modeste est introduite sur les cigarettes électroniques[21].
