Taxe générale à la consommation
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La Taxe générale sur la consommation ou taxe générale à la consommation ou TGC est une taxe similaire à la TVA appliquée sur les prix à la consommation des biens et des services en Nouvelle-Calédonie[1]. Elle est entrée en vigueur le [2].
Ses taux sont au nombre de quatre :
- un taux réduit à 3 % pour les produits fabriqués ou transformés localement,
- un taux spécifique à 6 %, pour les opérations immobilières et certains services,
- un taux normal à 11 %, pour les biens et services de consommation courante,
- un taux supérieur à 22 %, pour des produits dits « de luxe ».
Les produits de première nécessité sont exonérés de TGC[1].
Un de ses objectifs principaux est de simplifier le système fiscal calédonien, en se substituant à sept droits et taxes : la taxe de solidarité sur les services (TSS), la taxe de base à l’importation (TBI), la taxe générale à l’importation (TGI), la taxe sur le fret aérien (TFA), la taxe sur les nuitées hôtelières (TNH), la taxe de péage (TP) et le droit proportionnel de la patente[3],[4].
