Taxe sur l'exploration d'hydrocarbures
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France
| Titre | Taxe sur l'exploration d'hydrocarbures |
|---|---|
| Référence | 1590 du Code général des impôts |
| Pays |
France |
| Type | Loi ordinaire |
| Législature | XVe législature de la Cinquième République |
|---|---|
| Gouvernement | Philippe II |
| Adoption | |
| Entrée en vigueur |
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La taxe sur l'exploration d'hydrocarbures est une taxe française entrée en vigueur le afin de financer la reconversion des zones explorées et inciter les entreprises à restreindre leurs zones d'exploration.
Alors que la France est dotée de redevances sur l'exploitation d'un gisement, l'exploration n'était jusqu'à présent pas taxée, hors impôts de droits communs[1]. Ce non-assujettissement a permis à l’État de collecter de nombreuses données sur le sous-sol profond grâce aux activités d'exploration menée par les entreprises. Pour le gouvernement, l'absence de fiscalité spécifique était contradictoire avec l'objectif du « Plan climat » d'une sortie progressive de la production d'hydrocarbures sur le territoire français à l'horizon 2040.
Le gouvernement a inscrit dans le projet de loi de finances rectificative pour 2017 la création d'une taxe relative à l'exploration des hydrocarbures[2]. L'exposé des motifs rappelle que ce genre de taxe existe dans de nombreux pays (Espagne, États-Unis, Italie, Royaume-Uni, Norvège)[3]. Le parlement adopte la création de cette nouvelle taxe par la loi du codifiée à l'article 1590 du code général des impôts.
Le produit de la taxe est affecté aux départements concernés, afin notamment de financer la reconversion des territoires[4]. La mise en place de la taxe vise également à inciter les opérateurs à mieux délimiter leurs zones d’intérêt. En l'absence de contrainte fiscale, les opérateurs cherchent à sécuriser des zones géographiques les plus larges possibles pour mener à bien leur activité d’exploration.
La commission des finances du Sénat souligne que le rendement plutôt faible de la taxe et qui est amené à disparaître « d'ici une décennie, quand l'ensemble des permis exclusifs de recherche sera arrivé en fin de validité » ne permettra pas de correctement aider financièrement les collectivités à réaliser des projets de reconversion de leurs territoires explorés[1].
Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2019, la suppression de la taxe est réclamée par plusieurs parlementaires du fait de son faible rendement[5],[6] L'Assemblée nationale adopte la suppression de cette nouvelle taxe, qui est rétablie ultérieurement en commission mixte paritaire. Un an plus tard, Lise Magnier propose à nouveau de supprimer cette « petite taxe ». La commission des finances de l'Assemblée nationale rejette l'amendement[7].
