Taxe sur l'or de Guyane
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France
| Référence | 1599 quinquies B du code général des impôts |
|---|---|
| Pays |
France |
| Type | Loi ordinaire |
| Législature | XIIIe législature de la Ve République |
|---|---|
| Gouvernement | Fillon II |
| Adoption | |
| Entrée en vigueur |
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La taxe sur l'or de Guyane est une taxe locale française créée en 2008.
La loi de finances rectificative pour 2008 a instauré une taxe obligatoire sur l'extraction de l'or en Guyane[1],[2]. La taxe est indexée sur le cours du métal précieux afin de contribuer au financement du conservatoire écologique[3]. Durant l'examen du texte, le sénateur Philippe Marini rappelle que la commission des finances propose que la taxe prenne effet à compter de la création du Conservatoire écologique de la Guyane. Le ministre du budget Éric Woerth répond que lors de la visite en Guyane, Nicolas Sarkozy a souhaité que le principe pollueur-payeur soit appliqué à l'activité d'extraction d'or et qu'il n'y avait donc pas besoin de repousser la mise en œuvre de cette nouvelle taxe[4]. Il s'agit d'une des 24 taxes créées entre 2007 et 2012[5].
La taxe est codifiée à l'article 1599 quinquies B du code général des impôts.
En 2014, l'inspection générale des finances (IGF) liste la taxe parmi les 192 taxes à faible rendement[6].
Le projet de conservatoire écologique chargé de l’inventaire, de la valorisation et de la conservation de la biodiversité en Guyane n'avait toujours pas vu le jour en 2018[7],[8].
