Théorie de la commercialité
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Cet article est une ébauche concernant le droit et le Québec.
En droit québécois, la théorie de la commercialité est l'approche adoptée par le droit commercial sous l'empire du Code civil du Bas-Canada.
Selon la juge Thérèse Rousseau-Houle dans l'arrêt Federated c. Galp[1], « dans la théorie traditionnelle de la commercialité, on englobait, sous la qualification d'«acte commercial» ou de «matières commerciales», les actes faits par un commerçant dans le cours ou pour les fins de son commerce de même que les actes qui avaient pour objet de favoriser les activités de l'entreprise. » Il s'agit d'une approche centrée sur les actes commerciaux plutôt que sur l'activité de l'entreprise.
Cette approche a été critiquée car elle donnait une portée plutôt restrictive aux activités économiques, limitant par le fait même la reconnaissance des entreprises[2].
