Liste des traités de contrôle et de limitation des armements

Le tableau liste les principaux accords juridiquement contraignants de limitation et de contrôle des armements. Leur niveau d'ambition va depuis le simple plafonnement du nombre d'armes d'un certain type possédées par des puissances ennemies (comme le Traité Salt I de limitation des armes stratégiques offensives) jusqu'à l'élimination complète de catégories d'armements (comme la Convention sur l'interdiction des armes biologiques). Ils concernent tous les types d'armements : conventionnels, bactériologiques, chimiques et nucléaires, mais aussi des mesures de confiance et de sécurité qui ont pour objet de diminuer les risques de conflit par des échanges d'information et une plus grande transparence entre des États (comme celles adoptées dans le cadre de la CSCE, puis de l'OSCE)^[1].

Davantage d’informations Traités, conventions et accords de limitation et contrôle des armements, B/R/M ...

Traités, conventions et accords de limitation et contrôle des armements	B/R/M [a]	Signé	Ratifié	Échu	Armes [b]	Ref.
Convention concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre adoptée lors de la Conférence de la Paix de La Haye	M	1899	1900		CHIM	CICR[2]
Convention pour le contrôle du commerce des armes et des munitions (dite Convention de Saint Germain en Laye)	M	1919			CONV	SDN[3]
Traité relatif à la limitation des armements navals signé dans le cadre de la Conférence sur le désarmement de Washington	M	1922	1923	1936	CONV	SDN[4]
Protocole concernant la prohibition d'emploi de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires (dit Protocole de Genève)	M	1925	1928		CHIM	CICR[5]
Traité international pour la limitation et la réduction des armements navals (dit traité naval de Londres)	M	1930	1930	1936	CONV	SDN[6]
Traité naval germano-britannique	B	1935	1935	1939	CONV	[7]
Traité sur l'Antarctique (autorisant les seules activités pacifiques)	R	1959	1961		TOUT	STA[8]
Traité interdisant les essais d'armes nucléaires dans l'atmosphère, dans l'espace extra-atmosphérique et sous l'eau	M	1963	1963		NUCL	ONU[9]
Traité sur les principes régissant les activités des États en matière d'exploration et d'utilisation de l'espace extra-atmosphérique, y compris la lune et les autres corps célestes (dit Traité de l'espace)	R	1967	1967		TOUT	UNOOSA[10]
Traité de Tlatelolco pour la création d'une zone exempte d'armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes.	R	1967	1968		NUCL	ONU[11]
Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires	M	1968	1970		NUCL	ONU[12]
Traité interdisant de placer des armes nucléaires et d'autres armes de destruction massive sur le fond des mers et des océans ainsi que dans leur sous-sol	R	1971	1972		TOUT	ONU[13]
Accord relatif à certaines mesures destinées à réduire le risque de déclenchement d'une guerre nucléaire	B	1971	1971		NUCL	ONU[14]
Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage des armes bactériologiques ou à toxines et sur leur destruction	M	1972	1975		BIOL	ONU[15],[16]
Accord intérimaire relatif à certaines mesures concernant la limitation des armes offensives stratégiques (dit SALT I)	B	1972	1972		NUCL	ONU[17]
Traité relatif à la limitation des systèmes contre les missiles balistiques (dit Traité ABM)	B	1972	1972		NUCL	ONU[18]
Accord relatif à la prévention de la guerre nucléaire (en)	B	1973	1973		MDCS	ONU[19]
Traité relatif à la limitation des essais souterrains d'armes nucléaires (avec protocole en date à Washington du 1er juin 1990)	M	1974	1990		NUCL	ONU[20]
Acte final d'Helsinki	R	1975	1975		TOUT	OSCE[21]
Traité relatif aux explosions nucléaires souterraines à des fins pacifiques	M	1976	1990		NUCL	ONU[22]
Convention sur l'interdiction d'utiliser des techniques de modification de l'environnement à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles (dite ENMOD)	M	1976	1978		TOUT	ONU[23]
Accord de limitation des armes stratégiques offensives (Salt II)	M	1979			NUCL	U.S. Dept. of State[24]
Accord régissant les activités des États sur la Lune et les autres corps célestes	R	1979	1984		TOUT	UNOOSA[25],[26]
Convention sur la protection physique du matériel nucléaire (en)	M	1980	1987		NUCL	AIEA
Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination	M	1980	1983		CONV	ONU[27]
Traité de Rarotonga pour la création d'une zone d'exclusion des armes nucléaires dans le Pacifique sud	R	1985	1986		NUCL	ONU[28]
Accord sur les mesures de confiance et de sécurité et le désarmement en Europe (CSCE - Conférence de Stockholm)	R	1986	1986		MDCS	OSCE[29]
Traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire (dit FNI)	B	1987	1988	2019	NUCL	ONU[30]
Accord sur les notifications de lancements de missiles balistiques (entre les États-Unis et l'URSS)	B	1988	1988		MDCS	U.S. Dept. of State[31]
Accord sur la destruction et la non-production d'armes chimiques et sur les mesures pour faciliter la convention multilatérale sur l'interdiction des armes chimiques (entre les États-Unis et l'URSS)	B	1990	1990		CHIM	[32]
Traité sur les forces armées conventionnelles en Europe	R	1990	1992	2023	CONV	OSCE[33]
Traité de réduction et de limitation des armes stratégiques offensives (dit START I) et Protocole de Lisbonne par lequel la Biélorussie, l'Ukraine et le Kazakhstan renoncent aux armes nucléaires	B	1991	1994	2009	NUCL	U.S. Dept. of State[34],[35]
Accord relatif à l'utilisation de l'énergie nucléaire à des fins exclusivement pacifiques entre l'Argentine et le Brésil	B	1991	1991		NUCL	ONU[36]
Traité Ciel ouvert	R	1992	2002	2020	MDCS	OSCE[37]
Traité de réduction et de limitation des armes stratégiques offensives (dit START II)	B	1993			NUCL	U.S. Dept. of State[38]
Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction	M	1992	1997		CHIM	ONU[39]
Traité de Bangkok pour la création d'une zone exempte d'armes nucléaires en Asie du Sud-Est	R	1995	1997		NUCL	ONU[40]
Traité de Pelindaba pour la création d'une zone exempte d'armes nucléaires en Afrique	R	1996	2009		NUCL	ONU[41]
Traité d'interdiction complète des essais nucléaires	M	1996	EC		NUCL	ONU[42]
Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction (dite Convention d'Ottawa)	M	1997	1999		CONV	ONU[43]
Traité de réduction des armes stratégiques offensives entre les États-Unis et la Russie (dit SORT)	B	2002	2003	2011	NUCL	U.S. Dept. of State[44]
Traité de Semipalatinsk pour la création d'une zone exempte d'armes nucléaires en Asie centrale	R	2006	2009		NUCL	ONU[45]
Convention sur les armes à sous-munitions	M	2008	2010		CONV	ONU[46]
Traité de réduction des armes stratégiques (dit New Start)	B	2010	2011	2026	NUCL	U.S. Dept. of State[47],[48]
Convention de Kinshasa pour le contrôle des armes légères et de petit calibre en Afrique centrale	R	2010	2017		CONV	UNOCA[49]
Document de Vienne sur les mesures de confiance et de sécurité	R	2011	2011		MDCS	OSCE[50],[51]
Traité sur le commerce des armes	M	2013	2014		TOUT	ONU[52]
Accord de Vienne sur le nucléaire iranien dit aussi Plan d’action global commun (PAGC)	R	2015	2015		NUCL	UE[53]
Traité sur l’interdiction des armes nucléaires (TIAN)	M	2017	2021		NUCL	ONU[54]

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Pour assurer la mise en œuvre effective des traités de contrôle et de limitation des armements, des organismes et des régimes de vérification sont mis en place, qui sont soit prévus par ces traités, soit instaurés par des initiatives gouvernementales multilatérales en complément. Les premiers sont juridiquement contraignants, tandis que les seconds reposent sur la volonté politique de leurs participants^[55].

Les plus importantes et anciennes de ces organisations ont été fondées dans l'objectif de promouvoir la paix, la sécurité dans le monde ou dans une région, et le désarmement. Ils ont ensuite été le cadre de la négociation et de la mise en œuvre de traités. Ce sont principalement le Comité international de La Croix-Rouge, l'ONU et la Conférence du désarmement, l'Agence internationale de l'énergie atomique, et l'OSCE.

Un régime de vérification est un moyen structuré et systématique de fournir un niveau d'assurance accru que les États parties respectent les interdictions et obligations prévus et d'enquêter rapidement, efficacement et impartialement sur les cas de non-respect présumé ou apparent des interdictions^[56]. Des régimes multilatéraux sont en place pour régir la fourniture d'armes classiques et de biens et technologies à double usage, les matières et technologies nucléaires, les armes chimiques et biologiques et la technologie des missiles.