Travailleurs non salariés (France)

Le régime social de base et complémentaire des TNS est aligné sur celui des salariés mais il est géré par d'autres organismes :

• le RSI pour les assurances maladie-maternité, les allocations familiales des commerçants et artisans, la retraite-invalidité-décès, ou encore la caisse d'assurance vieillesse sauf pour les professions libérales qui dépendent de la CNAVPL ; cette dernière regroupe les régimes obligatoires complémentaires des travailleurs non salariés divisés en 10 sections professionnelles.
• l’Urssaf pour les allocations familiales des professionnels libéraux.

Les TNS ne bénéficient pas d’indemnités de congés payés ni d’assurance chômage. En contrepartie, les cotisations TNS sont moins élevées : le montant des cotisations sociales obligatoires est donc inférieur pour les TNS dans une fourchette comprise entre 30 et 50 % en fonction du niveau de rémunération^[1].
En complément aux régimes obligatoires, les TNS peuvent déduire leurs cotisations de prévoyance individuelle ou de retraite par capitalisation dans le cadre des contrats Madelin facultatifs.

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