Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie

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Fondation

1984

Zone d'activité

Nouvelle-Calédonie

Type

Tribunal administratif

Forme juridique

(autre) service déconcentré de l'état à compétence territoriale

Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie

Logo du tribunal.

Histoire

Fondation	1984

Cadre

Zone d'activité	Nouvelle-Calédonie
Type	Tribunal administratif
Forme juridique	(autre) service déconcentré de l'état à compétence territoriale
Domaine d'activité	Justice
Siège	Immeuble Carcopino 3000 4e étage 85, avenue du général de Gaulle Quartier latin, Nouméa
Pays	France
Coordonnées	22° 16′ 47″ S, 166° 26′ 38″ E
Langue	Français

Organisation

Président	Didier Sabroux (d)
Site web	nouvelle-caledonie.tribunal-administratif.fr

Identifiants

SIREN	130005044
OpenCorporates	fr/130005044

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Le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie ou de Nouméa est le tribunal administratif compétent dans la collectivité et archipel de Nouvelle-Calédonie. Il a été institué par les articles 125 à 129 de la loi n° 84-821 du 6 septembre 1984 portant statut du territoire de la Nouvelle-Calédonie et dépendances (dit « Statut Lemoine ») en remplaçant le Conseil du contentieux administratif qui n'avait qu'une compétence d'attribution. Il est installé depuis 1984 au 4^e étage de l'immeuble Carcopino 3000, bâtiment contemporain situé à la limite entre les Quartiers latin au nord, Artillerie à l'ouest et Orphelinat au sud^[1].