Tribunal de Lituanie

La Charte du Tribunal comportait 20 articles régissant ses procédures. Les juges, non rémunérés, étaient élus lors des assemblées locales de la noblesse (sejmiks) pour un mandat d'un an autour du 2 février^[3]. Initialement, les juges ne pouvaient être réélus qu'après deux ans, mais, en 1611, ce délai fut porté à quatre ans^[6]. Aucune formation ou connaissance juridique particulière n’était requise. Chaque voïvodie et chaque powiat ont fourni deux personnes pour un total de 42 à 49 juges. Les affaires étaient tranchées à la majorité simple. Le Tribunal avait juridiction sur la noblesse du grand-duché de Lituanie (le duché de Samogitie, qui avait le privilège d'établir son propre tribunal, a choisi de rejoindre le Tribunal lituanien en 1588)^[3]. Elle ne pouvait pas trancher les cas impliquant des paysans, des citadins, des membres du clergé ou des Juifs. Le Tribunal traitait les affaires civiles comme pénales. Plus tard, sa compétence a été élargie pour inclure les appels militaires et fiscaux et les affaires impliquant la mauvaise conduite des tribunaux de première instance^[3].

Le Tribunal se réunissait d'abord quatre fois par an, puis deux fois par an, d'abord à Vilnius sur la place de la Cathédrale, puis également en alternance entre Minsk et Navahrudak. L'alternance des lieux perturbait le travail du tribunal, car le personnel, les documents et les archives devaient être déplacés fréquemment^[3]. Les séances duraient généralement environ cinq mois^[7].

Le Tribunal ne disposait pas d’une institution capable de faire appliquer ses décisions, dont l'exécution était déléguée aux tribunaux de niveau inférieur. Par conséquent, malgré les pénalités et autres punitions pour désobéissance à ses décisions, le Tribunal avait peu de pouvoir réel et les nobles l'ignoraient fréquemment^[3].

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