Affaire du détournement de fonds publics au profit de sénateurs UMP
association politique française
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L'affaire du détournement de fonds publics au profit de sénateurs UMP est une affaire politico-financière française révélée par Mediapart et ayant donné lieu à l'ouverture d'une instruction judiciaire.
Cet article est lié à une ou plusieurs affaires judiciaires en cours.
Une association, l'Union républicaine du Sénat (URS), est au cœur du système qui permettait aux sénateurs de se reverser une partie de l'argent public non dépensé pour l'embauche d'assistants parlementaires.
Entre et , l'URS a versé quelque 210 000 € en chèques à une trentaine de ses sénateurs. Des sommes d'argent liquide – quelque 113 000 € selon Le Parisien – ont été retirées d'un des comptes de l'URS. Une soixantaine[réf. nécessaire] de sénateurs seraient concernés par ce système (qui aurait duré entre 2003 et 2014), appelé également « affaire des chèques du Sénat » ou « affaire des ristournes du Sénat ».
Neuf personnes ont été mises en examen dans le cadre de cette affaire, dont sept sénateurs et parmi eux Henri de Raincourt, ex-président du groupe UMP au Sénat, et Jean-Claude Carle, ex-trésorier de ce groupe. La cour d'appel de Paris a cependant suspendu l'enquête le , cinq des sénateurs ayant demandé la nullité de leur mise en examen. L'enquête peut reprendre le , les mises en examen étant confirmées.
Enquête
Cette affaire est instruite depuis après un signalement de Tracfin, la service de renseignement anti-blanchiment du ministère des Finances. Après une enquête préliminaire, le parquet de Paris ouvre une information judiciaire pour des faits d’abus de confiance et de blanchiment, avant d’élargir l’instruction à un détournement de fonds publics[1].
Les investigations portent sur deux associations, l’Union républicaine du Sénat (URS) et le Cercle de réflexion et d’études sur les problèmes internationaux (Crespi), alimentées par le groupe UMP au Sénat, pour environ 400 000 € entre 2009 et 2012 pour l’URS. Entre les mois de et , l'URS verse quelque 210 000 € en chèques à une trentaine de ses sénateurs. Des sommes d’argent liquide – quelque 113 000 € selon Le Parisien – sont retirées d’un des comptes de l’URS[2]. À partir de ces deux associations, des sommes sont versées à plusieurs sénateurs UMP. L’enquête porte aussi sur des sommes remises aux sénateurs depuis deux comptes bancaires du groupe UMP au Sénat.
Les juges s’interrogent sur l’utilisation et la légitimité de ces fonds, alors que les sénateurs perçoivent déjà du Sénat approximativement 7 100 € d’indemnités parlementaires mensuelles (5 300 € nets), environ 6 000 € par mois au titre de l'indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) et une indemnité pour rémunérer leurs collaborateurs parlementaires[3].
Neuf personnes sont mises en examen[4]. Sept sénateurs pour détournement de fonds publics par personne chargée d’une mission de service public et recel : Henri de Raincourt ex-président du groupe, René Garrec, Jean-Claude Carle ex-trésorier du groupe UMP au Sénat[5],[3], André Dulait, trésorier de l'URS[6]. François Thual[3], Pierre Martin, Bruno Sido et Pierre Bordier sont également mis en examen[5],[7].
Un des collaborateurs de Jean-Claude Carle, Michel Talgorn, est mis en examen le pour détournement de fonds publics par un particulier.
La cour d’appel de Paris suspend l’enquête le , cinq des sénateurs ayant demandé la nullité de leur mise en examen[5]. L'enquête reprend le , les mises en examen étant confirmées[8]. Henri de Raincourt annonce alors son intention de se pourvoir en cassation[9].
La Cour de cassation valide l’analyse de la cour d’appel le , reconnaissant à un parlementaire la qualité de personne chargée d’une mission de service public, et permettant donc d’être poursuivi pour détournement de fonds publics. L’instruction interrompue depuis reprend à la suite de cet arrêt de la Cour de cassation[10].
François Thual
François Thual ancien[Quand ?] secrétaire général de l’Union républicaine du Sénat (URS). Il est auditionné par les policiers de la brigade de répression de la délinquance astucieuse (BRDA) en et a été mis en examen en pour détournement de fonds publics.
Il témoigne dans Le Monde en : « Jusqu’à cet été, j’allais tous les mois, ou presque, retirer entre 5 000 et 6 000 euros en liquide de l’un des comptes de l’URS, et je le remettais au trésorier du groupe UMP du Sénat, Jean-Claude Carle »[3].
François Fillon
Selon le Journal du dimanche et Mediapart, François Fillon a perçu sept chèques de 3 000 euros chacun, émis par le compte HSBC de l’Union républicaine du Sénat (URS) quand il était sénateur de la Sarthe entre 2005 et 2007, soit un montant total de 21 000 €[11]. François Fillon n'est pas visé par l'enquête judiciaire qui concerne seulement la période postérieure à 2009. Il a quitté le Sénat en 2007 et ne peut donc être inquiété par la justice[12].
