Tracfin

Tracfin est un service d'enquête administrative, saisi sur la déclaration de soupçon d'un organisme financier ou non financier, assujetti au dispositif d'anti-blanchiment. Il agit par échange d'informations avec les administrations de l'État, notamment l'office central de répression de la grande délinquance financière, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, l'Autorité des marchés financiers, la direction générale des Finances publiques ou avec les collectivités territoriales ; il exerce également un droit de communication auprès de tous les organismes assujettis. Au terme de son enquête, une présomption de soupçon peut être transmise à la Justice, en application de l'article 40 du code de procédure pénale^[1].

Tracfin vient contribuer au souci croissant de lutte anti-blanchiment et de développement d’une économie saine. Il s'est vu confier par le législateur trois missions principales :

• réception et protection du renseignement sur les circuits financiers clandestins et les opérations qui pourraient être destinées au financement du terrorisme, et au blanchiment de fonds illicites (articles L.561-23 et R.561-33 du code monétaire et financier) ;
• l’analyse et l’enrichissement de l’information financière reçue au titre des articles L.561-26, L.561-27 et L.561-31 du code monétaire et financier ;
• transmission du renseignement financier (article 561-29 du code monétaire et financier) aux autorités judiciaires, services de police judiciaire, administrations, services de renseignement spécialisés.

Le rôle de Tracfin est de recueillir, analyser et enrichir les déclarations émises par les professionnels assujettis^{[réf. nécessaire]}. Les valeurs de Tracfin sont les suivantes : vigilance, expertise, discrétion, intégrité^[2].

Le service est créé en 1990, à la suite du 15^e sommet économique annuel du G7, appelé Sommet de l'Arche^[3], par la loi n^o 90-614 du 12 juillet 1990.

Il prend d'abord la forme d'une cellule de coordination au sein de la direction générale des Douanes et Droits indirects (DGDDI) : le directeur général des douanes (ou le directeur général adjoint) a le rang de secrétaire général de Tracfin^[4]. Au cours de l'examen de la future loi n^o 90-614 du 12 juillet 1990 à l'Assemblée nationale, le ministre de l'Économie et des Finances puis Premier ministre, Pierre Bérégovoy, annonce « avoir chargé de la responsabilité de Tracfin M. Saffache »^[5], ce qu'il confirme lors d'un discours prononcé le 12 novembre 1990^[6].

La mission de préfiguration de cette cellule est ainsi confiée à Jean-Claude Saffache, qui en est ensuite devenu le premier secrétaire général jusqu'en décembre 1993^[7]. À l’origine, la cellule ne comprend qu'une douzaine d'agents, principalement des douanes^[8].

En 2006, Tracfin devient un service à compétence nationale et acquiert une direction propre par le décret n^o 2006-1541 du 6 décembre 2006^[9]. Le décret n^o 2019-392 du 30 avril 2019 précise par la suite que le directeur du service à compétence nationale Tracfin a rang de directeur d'administration centrale, devant être nommé par décret en Conseil des ministres d'après l'article 13 de la Constitution (soit, puisqu'il ou elle le préside en vertu de l'article 9, avec l'aval de la Présidence de la République)^[10]. La première directrice de Tracfin ainsi est Maryvonne Le Brignonen en juillet 2019^[11].

Ses locaux restent néanmoins situés au sein de la DGDDI y compris lors du déménagement de celle-ci du 7^e arrondissement de Paris à Montreuil (Seine-Saint-Denis) en 2007. En 2011, Tracfin est finalement installé dans d'autres locaux du ministère de l'Économie et des Finances, également à Montreuil à proximité de la DGDDI^{[réf. nécessaire]}.

L'ancien logo de Tracfin était accompagné de la mention suivante : « Cellule française de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ».

En 2021, Tracfin adresse 3 242 notes à l'autorité judiciaire ou aux autres services de renseignement. Sur l'ensemble de l'année 2021, Tracfin a également collecté et analysé 165 171 informations^[12]. Le nombre d'informations reçues et analysées a augmenté de 44 % entre 2020 et 2021, et 134 % entre 2017 et 2021. Les informations reçues proviennent aussi des cellules de renseignement financier étrangères (1 972 en 2021) ce qui marque la reconnaissance acquise par Tracfin au niveau international^[13].

La Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement indique souhaiter, en juin 2020, étendre son contrôle aux fichiers des différents services de renseignement, tels Centralisation du renseignement intérieur pour la sécurité du territoire et des intérêts nationaux, la direction du Renseignement militaire (Biopex et Doremi), Sirex, Startrac (fichier de souveraineté de Tracfin), mais sans succès : « la volonté d’approfondissement du contrôle a posteriori manifestée par la commission s’est heurtée au refus, presque unanime, opposé par les services de renseignement »^[14].

D'ici à 2027, Tracfin compte déménager à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne)^[15]. La ville d'Ivry-sur-Seine compte déjà un autre service de renseignement du ministère de l'Économie et des Finances, la DNRED de la DGDDI.

En 2014, un ancien agent de Tracfin est condamné pour avoir divulgué des informations relatives à l'affaire Cahuzac^[35].

En 2023, l'autorité judiciaire ouvre une enquête visant une personne physique, le député La France insoumise Carlos Martens Bilongon, à la suite d'un signalement de Tracfin qui a pour origine une déclaration de soupçon faite par un établissement de professions assujetties (50) au dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (LCB-FT) et établi en France. Après enquête, la justice décide de classer sans suite le dossier^[36], évènement qui inflige à Tracfin un revers rare.

À l'été 2020, le parquet national financier ouvre une enquête visant Nicolas Sarkozy sur la base d'un signalement de Tracfin. L'enquête est classée, en mars 2026, pour absence d'infraction^[37], nouveau revers pour Tracfin.