Université Trinity Western c. British Columbia College of Teachers

L'université Trinity Western est une université chrétienne privée, qui a cherché à assumer l'entière responsabilité d'un programme de formation des enseignants qui existait déjà et qui était géré conjointement par Trinity Western et l'université Simon Fraser. L'école a demandé la certification appropriée au British Columbia College of Teachers (BCCT).

Le BCCT a rejeté la demande de Trinity Western au motif que la politique de normes communautaires de l'école, qui s'appliquait à tous les étudiants, professeurs et membres du personnel, interdisait le « comportement homosexuel ». Il a soutenu que cette politique était discriminatoire et qu'il ne serait pas dans l'intérêt public d'approuver la demande.

Le pourvoi du BCCT est rejeté par la Cour suprême dans une décision rendue à huit juges contre un. La Cour a statué que le Collège avait « agi inéquitablement »^[2] en rejetant la demande de Trinity Western et a accepté l'avis des tribunaux provinciaux inférieurs en déclarant qu'« en tenant compte des préceptes religieux de l’UTW au lieu de l’incidence réelle de ces croyances sur le milieu scolaire, le BCCT s’est fondé sur des considérations non pertinentes »^[3].

La Cour a en outre observé :« Rien dans les normes communautaires de l’UTW, qui ne font que dicter la conduite des gens qui fréquentent l’UTW ou qui y travaillent, n’indique que les diplômés de l’UTW ne traiteront pas les personnes homosexuelles d’une manière équitable et respectueuse. En effet, la preuve révèle que les diplômés du programme de formation des enseignants, offert conjointement par l’UTW et l’USF, sont devenus jusqu’à maintenant des enseignants compétents dans des écoles publiques, et notre Cour ne dispose d’aucune preuve de comportement discriminatoire de la part de l’un de ces diplômés. »^[4]