En droit suisse, la transaction immobilière est régie par le code civil, selon le titre 19[1]et nécessite la forme authentique.
La vente immobilière en Suisse présente certaines différences notables par rapport au système français, en grande partie en raison de la structure fédérale du pays et de la diversité des lois cantonales.
En Suisse, chaque canton a le pouvoir d'établir ses propres règles et réglementations en matière de vente immobilière, ce qui signifie que les procédures et les exigences peuvent varier considérablement d'un canton à l'autre. Par exemple, en raison de la présence de nombreuses institutions internationales dans les cantons de Genève et de Vaud (comme le Comité International Olympique présent à Lausanne), il existe des dispositions particulières pour les membres du personnel des missions permanentes et des organisations internationales[2].
Les contrats de vente en Suisse sont généralement plus détaillés et formalisés que ceux en France, avec un rôle accru pour les notaires dans de nombreux cas. De plus, au niveau des frais de la vente immobilière, la Suisse applique une taxe foncière qui peut également varier d'un canton à l'autre, contrairement à la France où une taxe foncière nationale est appliquée. Les propriétaires souhaitant vendre peuvent le faire seul, ou bien accompagné par une entreprise offrant des services de courtage en immobilier, moyennant une commission ou des honoraires.
Il existe également des dispositions particulières concernant la vente d'immeubles à des étrangers[3]depuis 1983 et la promulgation de la LFAIE.
