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Liste des présidents et vice-présidents du Conseil d'État

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La présidence du Conseil d'État français a été successivement confiée à différentes autorités. Depuis 2001, elle est confiée au vice-président du Conseil d’État.

Présidence

Pendant le Premier Empire, le Conseil d'État est d'abord présidé, lorsque Napoléon Bonaparte n'est pas présent, par Cambacérès, archichancelier de l'Empire.

Durant la Restauration, la présidence est exercée par le chancelier de France :

Après la révolution de Juillet, le ministre de l'Instruction publique et des cultes se voit également attribué la présidence du Conseil d'État :

L'ordonnance du confie la présidence du Conseil d'État au ministre de la Justice :

Durant la Deuxième République, le vice-président de la République préside de droit le Conseil d’État[1] :

Durant le Second Empire, la présidence est assurée de nouveau par un ministre présidant le Conseil d'État :

À la chute du Second Empire, Ferdinand de Jouvencel devient président de la commission provisoire remplaçant le Conseil d'État ( - ). En , Jules Dufaure, vice-président du Conseil des ministres et ministre de la Justice, devient président du conseil d'État jusqu'à la réorganisation de l'institution par une loi du . Cette dernière prévoit que le Conseil d'État est présidé par le garde des sceaux, ministre de la justice, et en son absence par le vice-président.

L’ordonnance du 31 juillet 1945 prévoit que le Conseil d’État relève du président du Gouvernement provisoire de la République française, en sa qualité de président du conseil des ministres. Depuis 2000, la loi précise que la présidence du Conseil d’État est assurée par le vice-président. Le vice-président du Conseil d’État est nommé par décret pris en conseil des ministres, sur la proposition du garde des sceaux, ministre de la justice. Il est choisi parmi les présidents de section ou les conseillers d’État en service ordinaire.

Vice-présidence

L'ordonnance du crée officiellement le poste de vice-président. Cette charge est successivement confiée à :

Durant le second Empire sont nommés vice-présidents :

Jean-Marc Sauvé est le vice-président du Conseil d'État entre et .

Après la réorganisation du Conseil d'État en , sont nommés vice-présidents :

Notes et références

Articles connexes

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