Ville spéciale du Japon
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Les villes spéciales (特例市, Tokureishi), officiellement traduit en anglais par Special cities, étaient des villes au statut particulier au Japon. Celui-ci, créé à partir de 2000 par l'article 252-26-3 de la loi d'autonomie locale[1], était décerné par le Cabinet (le gouvernement central) sur demande du conseil municipal et de l'assemblée préfectorale dans laquelle la municipalité concernée se trouve. Pour effectuer cette requête, la ville devait avoir une population légale d'au moins 200 000 habitants[2]. Le statut a été aboli en 2015 et une partie des villes spéciales ont été promues villes noyaux. Les villes restantes sont desormais appellées villes spéciales au moment de l'application (施行時特例市, Shikōji tokureishi), et des mesures transitoires sont prises en attendant l'évolution vers le statut de ville noyau[3].
En plus des compétences normalement attribuées aux autres villes, les villes spéciales se voient transférer sous leur contrôle un certain nombre de compétences relevant traditionnellement de l'échelon préfectoral dans les domaines suivants :
- Affaires civiles, sociales, sanitaires et éducatives : gestion des dossiers qui concernent spécifiquement la ville, pas de réelle compétence transférée ;
- Planification urbaine : permis concernant la création de zones de développements urbains, de quartiers, de zones d'activité, de centres d'affaires, le plan de développement urbain, permis de construire, gestion du cadastre, politique du logement, aménagements pour les personnes âgées et handicapées ;
- Protection de l'environnement : réglementation en matière de bruit, d'odeur et de vibration, gestion de la qualité de l'eau.
Deux autres statuts avec des compétences supplémentaires existent également au-dessus des villes spéciales[4] :
- les villes noyaux : initalement des villes de plus de 300 000 habitants et ayant un territoire supérieur ou égal à 100 km2. La condition géographique a été supprimée par la réforme de la loi d'autonomie locale en 2003[1] pour ne conserver que la condition démographique, et le seuil de population a été abaissé à 200 000 habitants suite à l'abolition du statut de ville spéciale.
- les villes désignées par ordonnance gouvernementale : villes de plus de 500 000 habitants reconnues comme métropoles d'envergure régionale, nationale ou internationale.
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