Vérification diligente
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En pratique : Quelles sources sont attendues ? Comment ajouter mes sources ?La vérification diligente (en anglais : due diligence) est l’ensemble des vérifications qu’un éventuel acquéreur ou investisseur va réaliser avant une transaction, afin de se faire une idée précise de la situation d’une entreprise, d’une branche d’activité, d’un actif. De manière plus générale, la diligence raisonnable est le degré de jugement, de soin, de prudence, de fermeté et d’action auquel on peut s'attendre d'une personne raisonnable, dans les circonstances considérées. Le due diligence est un concept anglo-saxon qui signifie que le sujet doit se prémunir lui-même contre tout élément d'une opération qui pourrait être considéré comme négatif. Il s'agit en quelque sorte d'un devoir élémentaire de précaution. Il existe plusieurs types de due diligences (stratégique, environnementale, informatique, légale, fiscale, sociale, comptable et financière…).
Selon le principe "caveat emptor" (Que l'acheteur soit vigilant) du droit romain, c'est à l'acheteur de se méfier, du fait qu'il ne peut se fier totalement au vendeur. Il présumera donc la mauvaise foi (ce qui est une anomalie juridique) chez l'une des parties.
