XIIIe législature de l'Assemblée nationale populaire

• 
  Xi Jinping, président de la République depuis le 14 mars 2013.

• 
  Li Keqiang, Premier ministre depuis le 15 mars 2013.

La première session de la XIII^e législature de l'Assemblée nationale populaire a lieu entre le 5 et 20 mars 2018 au Palais de l'Assemblée du Peuple à Pékin.

Pour la première fois depuis 2004^[1], au cours de cette session, le Parti communiste chinois souhaite amender la Constitution en inscrivant les « Perspectives scientifiques sur le développement », et surtout la pensée de Xi Jinping dans le préambule. L'autre élément important de cette réforme est la suppression de la disposition selon laquelle le président et le vice-président « serviront pas plus de deux mandats consécutifs » de la Constitution, laissant Xi Jinping libre d'être dirigeant indéfiniment de l'État chinois^[1].

Afin d'adopter cet amendement, il faut un vote à la majorité des deux tiers de tous les membres de l'Assemblée (Article 64 de la Constitution). Le 11 mars 2018, l'Assemblée adopte l'amendement lors de la troisième séance de la session de 2018, avec 2 958 voix pour, deux contre, et trois abstentions^[2].

Le 17 mars 2018, Xi Jinping, secrétaire général du Parti communiste chinois est réélu à l'unanimité en tant que président de la république populaire de Chine^[3], tandis que Li Zhanshu est élu pour la première fois à l'unanimité en tant que président du Comité permanent de l'Assemblée nationale populaire^[4].

Le lendemain, le 18 mars 2018, Li Keqiang est nommé premier ministre par Xi Jinping, et est élu à l'unanimité par l'Assemblée nationale populaire^[5].

Li Keqiang nomme la composition de sa seconde administration et ses vice-premier ministres, c'est-à-dire Han Zheng, Sun Chunlan, Hu Chunhua et Liu He. Ils sont approuvés par l'Assemblée le 19 mars 2018^[5].

La seconde session de la XIII^e législature de l'Assemblée nationale populaire a lieu entre le 8 et 20 mars 2019 au Palais de l'Assemblée du Peuple à Pékin^[6].

Au cours de la seconde session, le président du comité permanent Li Zhanshu présente le rapport d'activité annuelle du comité. Le vice-président du comité Wang Chen (en) présente également le projet de loi sur la Loi sur les investissements étrangers de la république populaire de Chine^[7].

Lors du rapport d'activité du gouvernement, présenté par le Premier ministre Li Keqiang, il évoque une réduction de l'objectif de croissance du PIB à 6 à 6,5%, notamment en raison de la guerre commerciale entre les États-Unis et la Chine, un endettement déjà élevé et de goulot d'étranglement pour le financement des entreprises privées^[8].

La troisième session de la XIII^e législature de l'Assemblée nationale populaire, qui devait initialement se tenir en mars 2020, qui est reportée en raison de la pandémie de Covid-19 en Chine^[9], s'est tenue entre le 22 et 28 mai 2020 dans des conditions très particulières^[10].

Cette session est appelée par le régime chinois comme la réunion des « deux sessions », puisque l'Assemblée nationale populaire et Conférence consultative politique du peuple chinois sont les deux institutions convoquées^[11].

En raison de la crise sanitaire, la session ne dure qu'une semaine, contre deux habituellement durant les précédentes sessions. Les milliers de députés présents ont également été tous testés et placés à l'isolement avant la convocation, et la plupart des évènements avec les journalistes se sont déroulés lors de conférence en ligne^[11].

Lors de la remise de son rapport de travail du gouvernement devant l'Assemblée, le premier ministre Li Keqiang n'annonce pas, contrairement aux précédentes sessions, d'objectif sur le PIB. Cependant, il annonce une augmentation de 6,6% des dépenses militaires^[11].

Le 22 mai 2020, l'Assemblée nationale populaire approuve une décision autorisant le NPCSC à promulguer une Loi sur la sécurité nationale de Hong Kong, si Hong Kong ne « légiférait pas la loi sur la sécurité nationale conformément à la Loi fondamentale dans les plus brefs délais »^[12].

La décision autorise le NPCSC à promulguer des lois pour « un système juridique solide » sur le territoire hongkongais^[13], et interdit la sédition, la sécession et la subversion envers le gouvernement de Pékin^[14]. Un député de la NPCSC affirme que les dispositions législatives de l'article 23 doivent encore être adoptées d'ici août 2021^[15].

Après l'adoption de la décision, les citoyens de Hong Kong ont commencé à chercher des moyens d'émigrer, estimant que la loi porterait fondamentalement atteinte à leurs droits d'expression et de liberté. Dix fois le nombre habituel de recherches sur le Web concernant l'émigration a été enregistré après l'annonce de la décision^[16]. À la suite de l'annonce britannique de l'ouverture vers la citoyenneté britannique aux Hongkongais nés sous la domination britannique, un regain d'intérêt pour les propriétés au Royaume-Uni, en Australie et au Canada s'est produit^[17],[18].

La quatrième session de la XIII^e législature de l'Assemblée nationale populaire s'est tenue entre le 5 et 11 mars 2021 au Palais de l'Assemblée du Peuple à Pékin, soit une nouvelle fois d'une durée d'une semaine.

Comme lors de la troisième session, il y a la réunion des « deux sessions », puisque l'Assemblée nationale populaire et Conférence consultative politique du peuple chinois sont les deux institutions convoquées.

En raison de la pandémie de Covid-19, l'Assemblée a tenu sa session à huis clos, avec l'interdiction des journalistes d'y assister, et comme lors de la session précédente, les députés ont été testés et isolés et les évènements avec les journalistes se sont déroulés lors de conférence en ligne.

Lors de la remise de son rapport de travail du gouvernement, le premier ministre Li Keqiang annonce, évoqué comme « conservateur » par rapport aux années précédentes, un objectif de croissance du PIB de 6%, bien qu'aucun objectif à partir de 2020 n'ait pas été fixé en raison du Covid-19^[19].

l'Assemblée nationale populaire, lors de cette session, examine le 14e plan quinquennal. Selon le journal Foreign Policy, le plan est évoqué comme ne pouvant répondre aux inégalités régionales et structurelles en Chine, avec un risque d'accroitre les inégalités économiques. De plus, la Chine fait face à une faible natalité, en baisse de 15%, un taux de mariage en baisse , des taux de divorce en hausse et freins financiers d'avoir plus d'un enfant. En conséquence, Li Keqiang s'est engagé à « travailler pour atteindre un taux de natalité approprié »^[19].

Selon l'Institut du développement durable et des relations internationales, ce 14e plan quinquennal ne parviendrait pas à atteindre l'objectif de neutralité carbone à 2060, fixé par Xi Jinping, puisqu'il n'évoque que de premiers ébauches des orientations du plan, et ne donne aucun projet ou objectifs à l'échelle structurelle et provinciale^[20].