XIIIe législature du Parlement d'Andalousie

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XIIIe législature du Parlement d'Andalousie
Depuis le
Parlement d'Andalousie
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La XIIIe législature du Parlement d'Andalousie est un mandat du Parlement d'Andalousie, d'une durée initiale de quatre ans. Elle est ouverte le , à la suite des élections autonomiques du 17 mai précédent.

Le , le décret de dissolution du Parlement et de convocation des élections du 17 mai est publié au Bulletin officiel (BOJA). Il dispose que la séance d'installation de la nouvelle législature aura lieu le [1].

Bureau du Parlement

Le bureau du Parlement rassemble le président, trois vice-présidents et trois secrétaires.

Le président est élu à la majorité absolue des députés au premier tour, à la majorité simple au second tour entre les deux candidats ayant recueilli le plus grand nombre de suffrages lors du premier vote. Les vice-présidents et secrétaires sont élus à la majorité simple : les trois candidats qui obtiennent le plus grand nombre de voix sont proclamés élus.

Tous les partis, fédérations ou coalitions qui se sont présentées lors des élections et qui disposent du nombre de députés suffisant pour disposer d'un groupe parlementaire ont droit d'être présents au bureau[2]. Par conséquent, si des députés d'une même coalition électorale ou parti politique disposent d'un nombre suffisant de sièges pour constituer un groupe parlementaire mais que l'élection du bureau ne leur permet pas de disposer d'un siège au sein de cette instance, alors ces députés bénéficient d'un représentant au bureau qui participe aux réunions et débats mais ne prend pas part aux votes.

Poste Titulaire Parti Circonscription
Président
Premier vice-président
Deuxième vice-président
Troisième vice-président
Premier secrétaire
Deuxième secrétaire
Troisième secrétaire

Groupes parlementaires

Le règlement du Parlement d'Andalousie dispose que les députés pourront former des groupes parlementaires, à condition que chacun d'entre eux compte au moins cinq membres. Les députés appartenant à un même parti ou à deux partis qui ne se sont pas affrontés devant les électeurs ne peuvent former de groupes parlementaires séparés. Les députés non membres d'un groupe parlementaire auront la qualité de députés non-inscrits, sauf ceux qui appartiennent à une candidature ne disposant pas du nombre suffisant pour constituer son propre groupe parlementaire, auquel cas ces députés intégreront le groupe mixte[3].

Commissions parlementaires

Gouvernement et opposition

Sénateurs désignés

Notes et références

Voir aussi

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