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Yvonne Gonzalez Rogers

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Maria Yvonne Gonzalez Rogers (née le 1er février 1965) est une avocate et juriste américaine, actuellement juge du tribunal de district des États-Unis pour le district nord de la Californie. Nommée en 2011 par le président Barack Obama, elle a auparavant exercé les fonctions de juge de l'État de Californie, au tribunal supérieur du comté d'Alameda, de 2008 à 2011.

Maria Yvonne Gonzalez nait en 1965 à Houston [1]. Elle est diplômée de l'Université de Princeton ( Bachelor of Arts, mention cum laude ) en 1987. De 1987 à 1988, elle travaille comme assistante juridique dans un cabinet d'avocats à New Haven (Connecticut) . Elle fait ses études à la faculté de droit de l'Université du Texas, où elle a obtient un doctorat en droit (Juris Doctor ) en 1991 [2] .

Carrière

De 1991 à 2003, Rogers exerce comme avocate plaidante au sein du cabinet Cooley Godward LLP (aujourd'hui Cooley LLP ) à San Francisco [2] . Elle est associée de 1999 à 2001. De 2005 à 2007, Rogers est membre du grand jury civil du comté d'Alameda, en Californie, et présidente de 2006 à 2007 [2] .

Carrière judiciaire

Service judiciaire des tribunaux d'État

Rogers exercée les fonctions de juge suppléante dans le comté d'Alameda, en Californie, de 2007 à 2008 [2] . En 2008, le gouverneur républicain Arnold Schwarzenegger nomme Rogers, une démocrate, à la Cour supérieure du comté d'Alameda [3] . Elle remplace le juge Carlos G. Ynostroza [3] .

Service judiciaire fédéral

Le 4 mai 2011, le président Barack Obama nomme Rogers au poste de juge du tribunal de district des États-Unis pour le district nord de la Californie, laissé vacant par le juge Vaughn Walker, qui a pris sa retraite fin 2010 [4]. Le Sénat confirme sa nomination le 15 novembre 2011 par 89 voix contre 6 [5] .Elle prend ses fonctions le 21 novembre 2011. Elle est la première femme d'origine hispanique à siéger comme juge fédérale dans le district nord de la Californie. [6] Elle se marie avec Matthew C. Rogers.

Cas notables

Rogers statue sur plusieurs affaires opposant Apple à Apple . En 2012, elle rejette une action collective avec préjudice, confirmant ainsi la défense d'Apple fondée sur la « doctrine Illinois Brick » issue de l'arrêt de la Cour suprême dans l'affaire 431 U.S. 720 (1977) L’arrêt s’appliquait, car seuls les développeurs d’applications pouvaient être lésés par les politiques d’Apple, et les consommateurs n’avaient pas qualité pour agir en justice au nom des développeurs. La Cour relève que la commission de 30 % perçue par Apple constituait « un coût répercuté sur les consommateurs par les développeurs de logiciels indépendants » [7] . La Cour d’appel des États-Unis pour le neuvième circuit infirme cette décision, et l’arrêt de la Cour d’appel est confirmé par la Cour suprême dans l’ affaire Apple Inc. c. Pepper [8] .

En décembre 2014, Rogers préside un procès contre Apple, dans lequel les plaignants affirment que la gestion des droits numériques (DRM) d'Apple iTunes viole les lois antitrust. Le 16 décembre 2014, le jury rend un verdict en faveur d'Apple. [9]

Rogers présiden l'affaire Epic Games contre Apple . [10] Le 24 août 2020, elle émet une ordonnance de restriction temporaire concernant l' Unreal Engine d'Epic, estimant que la résiliation du compte développeur d'Epic pourrait empêcher la sauvegarde de tous les projets de développeurs tiers utilisant ce moteur et mis en suspens en raison de l'indisponibilité du support. Cependant, Rogers a refusé d'accorder une telle ordonnance concernant les applications d'Epic, notamment Fortnite, considérant que la situation difficile d'Epic « semble être de son propre fait » [11].

Activités notables

Rogers est élue à l' American Law Institute en 1990 et au Conseil de l'ALI en 2009[12]. Elle présidele Comité des adhésions de l'ALI et agit à titre de conseillère sur le projet de l'ALI intitulé « Principes du droit électoral : résolution des litiges électoraux ». [13]

Le mari de Rogers, Matthew C. Rogers, a occupé divers postes au sein de l'administration Obama [6] [14]. Le couple vit à Piedmont, en Californie [6].

Voir aussi

Notes et références

Liens externes

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