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Écrit ad validitatem

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Un écrit ad validitatem est un écrit avec une condition de validité : si cette condition n'est pas remplie l'acte en cause risque fort d'être entaché de nullité[1].

Il ne faut pas le confondre avec un écrit ad probationem, qui est un écrit avec une condition de preuve ou d'opposabilité, c'est-à-dire que l'acte demeure valable mais ne pourra pas être opposé aux tiers.

Notes et références

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