Église communautaire métropolitaine de Toronto

À l'automne 2000, l'Église de Toronto a entrepris de militer pour la légalisation du mariage entre personnes de même sexe au Canada. Ses avocats ont élaboré une stratégie fondée sur la Loi sur le mariage de l'Ontario et la Charte canadienne des droits et libertés. Le 14 janvier 2001, le révérend Hawkes a marié deux couples de même sexe^[1]. Le registraire général de l'Ontario a refusé d'enregistrer leurs actes de mariage. L'Église a alors porté l'affaire devant les tribunaux et l'affaire a été entendue en novembre 2001. Le 12 juillet 2002, la Cour supérieure a statué que les droits du mariage devaient être étendus aux couples de même sexe, mais elle a suspendu la décision pendant une période de deux ans pour permettre à l'Assemblée législative de l'Ontario de se conformer à la décision par le biais du processus législatif^[2].

Le 10 juin 2003, la Cour d'appel de l'Ontario a confirmé le jugement en faveur de l’Église communautaire métropolitaine de Toronto^[3], avec la conclusion que l’exclusion des couples de même sexe constituait une violation manifeste de la Charte et, de surcroît, ne représentait pas une « atteinte raisonnable » au sens de l’article 1. À cet égard, l’arrêt reprenait en grande partie la jurisprudence établie. La Cour a également statué qu’il n’y avait pas suspension du recours applicable à l’ensemble de la population et que la nouvelle définition autorisant le mariage entrerait en vigueur immédiatement.

• ECM Toronto

• Portail du protestantisme
• Portail de Toronto
• Portail LGBT+