Élections législatives de 2023 en république démocratique du Congo

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Organisée après deux ans de reports successifs, la précédente élection présidentielle fin décembre 2018 voit Joseph Kabila céder la présidence à Félix Tshisekedi après 17 années au pouvoir^[1].

La campagne est dominée par l'affrontement entre trois candidats : Emmanuel Ramazani Shadary, dauphin désigné de Joseph Kabila, Félix Tshisekedi, fils du candidat malheureux au second tour de la présidentielle précédente Étienne Tshisekedi, ainsi que le candidat commun d'une partie de l'opposition, Martin Fayulu^[2],. Avec un peu plus de 38 % des suffrages selon les résultats officiels, Félix Tshisekedi devance Martin Fayulu, qui en recueille près de 35 %. Emmanuel Ramazani Shadary, candidat du parti du président sortant termine sur la troisième marche du podium avec 23 %^[3],[4].

Dès l'annonce des résultats, ceux-ci sont vivement contestés par Martin Fayulu, la Conférence épiscopale nationale du Congo annonçant par ailleurs que ces derniers ne correspondent pas aux résultats collectés par ses 40 000 observateurs sur le terrain. Une fuite de documents de la Commission électorale nationale indépendante (Céni) vient le 15 janvier étayer ces affirmations. Entre-temps, les résultats des élections législatives sont proclamés en avance, donnant une très large majorité des deux tiers des sièges de l'assemblée à la coalition du gouvernement sortant, le Front commun pour le Congo, augurant une cohabitation rendant en partie caduque l'alternance^[5],[6].

Le gouvernement est accusé d'avoir, devant l'impossibilité de faire élire son candidat, choisi de faire gagner le candidat de l'opposition le moins hostile au régime. Un accord aurait ainsi été conclu entre Tshisekedi et Kabila, attribuant au premier la présidence, et au second le contrôle du gouvernement et de plusieurs secteurs régaliens via une mainmise sur l'Assemblée nationale et les provinces. Le contrôle de ces dernières, dont les membres procèdent à l'élection trois mois plus tard d'un Sénat acquis au président sortant permet à Joseph Kabila, sénateur à vie, de conserver une grande partie du pouvoir^[7],[8]. En janvier 2019, après rejet des recours, Félix Tshisekedi est proclamé vainqueur de l'élection présidentielle par la Cour constitutionnelle, et prête serment. Il devient ainsi le cinquième président du pays, et le premier à accéder au pouvoir par le biais d'une alternance pacifique^[9],[10].

Félix Tshisekedi subit pendant près de deux ans les pressions du Front commun pour le Congo de Joseph Kabila, la présidente de l'Assemblée nationale Jeannine Mabunda Lioko allant jusqu'à le menacer à plusieurs reprises de destitution^[11],[12].

Contrairement aux attentes, c'est finalement le Front commun pour le Congo qui finit par se désintégrer au profit de Félix Tshisekedi, qui annonce le 20 décembre 2020 la fin de l'alliance avec sa propre coalition, Cap pour le changement. Il parvient ainsi à provoquer le changement de bord de plusieurs centaines de parlementaires en capitalisant sur les nombreuses erreurs politiques de Kabila. Connu pour son mutisme, l'ancien président multiplie en effet les marques de déconsidération envers les cadres de son parti, auxquelles s'ajoute le choix discutable de Sylvestre Ilunga pour Premier ministre, privilégiant ainsi un novice face aux caciques du parti. Fort des moyens de la présidence Félix Tshisekedi rallie à lui l'essentiel des déçus de Kabila au sein d'une nouvelle coalition, l'Union sacrée de la nation, mettant ainsi fin à la période de cohabitation^[11],[12]. Le 26 avril 2021, il nomme Premier ministre Jean-Michel Sama Lukonde Kyenge, qui forme un gouvernement acquis à la mouvance présidentielle^[13].

En raison du conflit dans l'Est du pays entre les forces gouvernementales et plusieurs groupes rebelles dont notamment le Mouvement du 23 mars (M23) appuyé par l'armée rwandaise ainsi que les Forces démocratiques alliées (FDA), plusieurs zones des régions du Nord-Kivu et du Sud-Kivu ne peuvent pas prendre part au vote^[14],[15].

Le conflit provoque le déplacement de dizaines de milliers de civils et alimente les tensions de longue date entre la RDC et le Rwanda, sous fonds de désengagement à venir de la Monusco^[16]. Début décembre, à l'approche du scrutin, Félix Tshisekedi va jusqu'à accuser le président rwandais Paul Kagame de visées expansionnistes, le comparant au dirigeant nazi Adolf Hitler tout en lui promettant qu'il « finira comme lui »^[17].

Deux candidats aux législatives, Sadiki Espoir Ndabuye et Joseph Kasongo Tshomba, sont notamment tués en décembre 2023 dans le Sud et le Nord-Kivu^[18].

La république démocratique du Congo (RDC) est dotée d'un parlement bicaméral composé d'une chambre haute élue au scrutin indirect, le Sénat et d'une chambre basse élue au suffrage universel direct, l'Assemblée nationale.

Cette dernière, la seule concernée par ces élections, est composée de 500 sièges dont les membres sont élus pour cinq ans selon un système mixte. 62 députés sont ainsi élus au scrutin uninominal majoritaire à un tour dans autant de circonscriptions, tandis que les 438 députés restants sont élus au scrutin proportionnel avec listes ouvertes et vote préférentiel dans 119 circonscriptions plurinominales. Un seuil électoral de 1 % des suffrages exprimés au niveau national est appliqué, après quoi la répartition des sièges est faite selon la méthode du plus fort reste, qui tend à favoriser les petits partis^{[19],[20],[21]}. Les candidats qui parviennent à obtenir la majorité absolue dans une circonscription au scrutin majoritaire — appelés les « meilleurs élus » — peuvent cependant conserver leur siège même si leur parti n'a pas atteint le seuil électoral^[22],[23].

Les listes étant dites ouvertes, un électeur votant pour la liste d'un parti a la possibilité d'utiliser un vote préférentiel pour le nom d'un seul candidat afin de faire monter sa place dans la liste pour laquelle il se présente, la répartition des sièges obtenus par ces dernières se faisant par la suite selon la méthode dite du plus fort reste^[19].

Le scrutin connaît d'importants problèmes d'organisation qui retardent l'heure d'ouverture de la plupart des bureaux de vote, au point de forcer le gouvernement congolais à prolonger le vote jusqu'au 21 décembre dans les bureaux de vote concernés^[24],[25]. Selon certains observateurs, il se serait même poursuivi jusqu'au 27 décembre dans certaines localités^[26]. Le 24 décembre, l'archevêque de Kinshasa Fridolin Ambongo Besungu qualifie ainsi le scrutin de « gigantesque désordre organisé »^[27].

En janvier 2024, la commission électorale congolaise (Céni) dénonce des fraudes, des actes de vandalisme, des intimidations d'électeurs et des utilisations illégales de machines de vote. La Céni décide en conséquence l'annulation du scrutin dans plusieurs circonscriptions, concernant notamment trois ministres du gouvernement sortant et quatre gouverneurs provinciaux^[26]. Prévue le 3 janvier, l'annonce des résultats est également repoussée par la Céni, l'important travail de compilation étant retardé par le traitement des recours pour fraudes. La répartition des sièges aux seuls partis ayant franchi le seuil de 1 % des suffrages exprimés au niveau national retarde également leur publication, la totalité des suffrages devant être traités avant l'annonce de la liste des candidats élus députés. Les résultats sont particulièrement attendus par la coalition de l'Union sacrée menée par l'Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS) de Félix Tshisekedi, le président sortant étant sorti vainqueur de l'élection présidentielle^[28],[29].

Résultats provisoires des législatives congolaises de 2023^[30],[31]

Parti ou alliance		Voix	%	Sièges	+/-
	Union pour la démocratie et le progrès social-Tshisekedi (UDPS/Tshisekedi)	1 664 049	9,26	69	37
	Action des alliés et Union pour la nation congolaise (A/A-UNC)	903 928	5,03	35	21
	Alliance des forces démocratiques du Congo et alliés (AFDC-A)	890 753	4,96	35	6
	Agissons et bâtissons (AB)	752 559	4,19	26	26
	Actions des alliés / Tous pour le développement du Congo (2A/TDC)	692 491	3,85	21	21
	Alliance des acteurs attachés du peuple (AAAP)	649 226	3,61	21	21
	Alliance bloc 50 (A/B50)	546 079	3,04	20	20
	Alliance pour l'avènement d'un Congo prospère et grand (AACPG)	532 066	2,96	16	16
	Ensemble pour la République (ENSEMBLE)	497 009	2,76	18	18
	Mouvement de libération du Congo (MLC)	471 375	2,62	19	3
	Alliance 2024 (A24)	443 859	2,47	15	15
	Coalition des démocrates (CODE)	431 028	2,40	9	9
	Action alternative des acteurs pour l'amour du Congo (4AC)	392 140	2,18	16	16
	Action des alliés pour la convention (AA/C)	390 161	2,17	10	10
	À nous de bâtir le Congo (ANB)	379 135	2,11	13	13
	Alliance pour l'alternance démocratique et alliés (AAD-A)	336 813	1,87	8	8
	Alliance pour les valeurs (AV)	330 813	1,84	7	7
	Actions des alliés de la Convention pour la République et la démocratie (AACRD)	320 370	1,78	9	9
	Alliance pour les triple et Alliés (A3A)	305 728	1,70	7	7
	Alliance des mouvements de solidarité pour le changement (AMSC)	291 226	1,62	6	6
	Alliances des tshisekedistes unifiés et alliés (ATUA)	287 996	1,60	6	6
	Action des alliés pour l'essor du Congo (AAeC)	284 205	1,58	7	7
	Alliance des nationalistes (AN)	277 460	1,54	7	7
	Alliance des Congolais progressistes et alliés (ACP-A)	260 392	1,45	9	9
	Alliance et action pour l’État de droit (AE)	258 255	1,44	4	4
	Action pour l'unité nationale (AUN)	239 969	1,33	8	8
	Alliance 2025 (A25)	232 648	1,29	3	3
	Alliance pour l'essor et la démocratie du Congo et alliés (AEDC-A)	221 869	1,23	1	1
	Actions des alliés de la convention et Parti lumumbiste unifié (AAC/PALU)	215 877	1,20	7	10
	Forces politiques alliés à l'UDPS (FPAU)	206 721	1,15	4	4
	Avançons-MS	202 750	1,13	5	5
	Alternative Vital Kamerhe 2018 (A/VK2018)	200 899	1,12	3	3
	Actions audibles pour la bonne gouvernance (AABG)	191 056	1,06	8	8
	Alliance pour les actions de développement du Congo et alliés (AADC-A)	191 053	1,06	1	1
	Alternative chrétienne pour le Congo (A1)	190 606	1,06	4	4
	Autre vision du Congo et alliés (AVC-A)	187 358	1,04	5	5
	Union pour la démocratie et le progrès social/Kibassa et alliés (UDPS/KIBASSA-A)	180 054	1,00	2	2
	Alliance des élites au service du peuple et alliés (AESPA)	179 953	1,00	0
	Alliance des partis politiques alliés au Mouvement de libération du Congo (APA/MLC)	179 929	1,00	2	2
	Alliance pour la réforme de la République (A2R)	179 877	1,00	2	2
	Nouvel élan (NOU.EL)	179 870	1,00	3	3
	Action des alliés pour l'amour de la République/Convention pour la République (AAAR/CRD)	179 851	1,00	0
	Action pour la cause fédérative (APCF)	179 847	1,00	2	2
	Dynamique progressistes révolutionnaire (DYPRO)	179 834	1,00	3	3
	Alternance	138 175	0,77	0
	Action des alliés (1A/A)	114 970	0,64	0
	Les Progressistes (LP)	110 461	0,61	0
	Rassemblement des démocrates tshisekediastes (RDT)	105 046	0,58	0
	Action pour la rupture et le développement et alliés (ARDEV-A)	104 876	0,58	0
	Action des alliés acquis à la démocratie (AAAD)	104 841	0,58	0
	Alliance des démocrates pour le renouveau et le progrès (ADRP)	101 786	0,57	0
	Alliance des démocrates-chrétiens du Congo (ALDEC)	99 748	0,55	0
	Leadership et gouvernance pour le développement (LGD)	75 944	0,42	1	1
	Mouvement social lumbiste (MSL)	66 536	0,37	0
	Action des alliés nationalistes pour la démocratie (AAND)	66 106	0,37	0
	Actions des alliés pour la démocratie et le développement (AADD)	61 046	0,34	0
	Agissons 7 (A7)	50 943	0,28	0
	Réveil populaire (REPOP)	49 105	0,27	0
	Action pour la reconstruction et le travail et alliés (ART&A)	47 842	0,27	0
	Alliance pour le développement et l'intégrité de la patrie (ADIP)	41 731	0,23	0
	Nouvel ordre politique à l'horizon 2023 en RDC (NOP-H2023/RDC)	37 416	0,21	0
	Alliance des réformateurs pour un nouveau leadership (ARNL)	36 090	0,20	0
	Front patriotique 2023 (FP2023)	33 383	0,19	0
	Alliance des démocrates pour l'émergence du Congo et alliés (ADPEC-A)	33 163	0,18	0
	Alliance des Congolais pour la refondation de la Nation (ACRN)	32 866	0,18	0
	Parti de l'envol de la RDC (ENVOL)	29 129	0,16	0
	Mbonda	24 692	0,14	0
	Alternative citoyenne (AC-CONGORDC)	13 763	0,08	0
	Nouvelle génération consciente (NOGECO)	12 862	0,07	0
	Congolais Unis pour le Changement (CUC)	10 004	0,06	0
	Amour du prochain et de la partie du Congo (APPC)	5 471	0,03	0
	Autres partis et indépendants	1 591 470	8,85	0
	Sièges non pourvus pour causes de fraude			7	–
	Sièges non pourvus pour causes de violence			16	–
Suffrages exprimés		17 976 551	95,55
Votes invalides		748 079	3,98
Votes blancs		88 839	0,47
Total		18 813 469	100	500
Abstentions		22 925 159	54,93
Inscrits/Participation		41 738 628	45,07