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Prochaines élections législatives maliennes

élections au Mali From Wikipedia, the free encyclopedia

Les prochaines élections législatives maliennes sont prévues à une date indéterminée. Initialement prévues pour les et , elles sont reportées à plusieurs reprises. Ces élections visent à élire les membres de l'Assemblée nationale, dissoute à la suite du coup d'État de 2020.

Faits en bref 147 sièges de l'Assemblée nationale, Premier ministre ...
Prochaines élections législatives maliennes
147 sièges de l'Assemblée nationale
au plus tôt
Premier ministre
Sortant
Choguel Kokalla Maïga (transition)
Indépendant
Fermer

Contexte

Coup d'État de 2020

Les 5 et , à l'appel de l'imam Mahmoud Dicko, des dizaines de milliers de manifestants sortent dans les rues pour réclamer la démission du président Keïta[1]. Cinq membres de la Cour constitutionnelle démissionnent[2]. Le , lors de la troisième journée de mobilisation, des heurts se produisent, provoquant plusieurs morts ; des dirigeants de la coalition de l'opposition sont arrêtés puis relâchés[3]. Le président décide alors de dissoudre la Cour constitutionnelle[4]. Sa composition est intégralement renouvelée le [5].

Le , le président Keïta et son Premier ministre, Boubou Cissé, sont arrêtés par une garnison de militaires en révolte[6],[7]. La nuit suivant son arrestation, le président de la République, toujours détenu par l'armée et les putschistes dans le camp militaire Soundiata-Keïta de Kati, annonce au cours d'une allocution vers minuit, masque sur la bouche, sur la télévision publique ORTM, la dissolution du parlement et du gouvernement, ainsi que sa démission de ses fonctions de chef de l'État[8],[9].

Dictature

Sur le modèle soudanais, une transition de dix-huit mois est mis en place[10]. Un collège électoral désigné par la junte se réunit le et nomme Bah N'Daw président de transition, avec Assimi Goïta pour vice-président[11]. Ceux-ci prêtent serment le [12],[13]. Le , Moctar Ouane est nommé Premier ministre. Il prend ses fonctions le lendemain[14],[15]. La Charte de transition prévoit notamment que ni le président ni le vice-président de la période de transition ne peuvent se présenter à l’élection présidentielle devant y mettre fin[16]. La date du scrutin, fixée au , est annoncée par le gouvernement le [17],[18].

Le , peu après l'annonce du gouvernement Moctar Ouane (2) qui se caractérise par la mise à l'écart des colonels Modibo Koné et Sadio Camara, membres de l'ex-CNSP, Bah N’Daw et le Premier ministre[19], Moctar Ouane, sont interpelés par des militaires proches du vice-président Goïta et conduits sous escorte militaire à Kati[20]. L'armée annonce le lendemain que le vice-président a mis « hors de leurs prérogatives » le président de la Transition et le Premier ministre de transition — qu'il accuse du « sabotage [de la transition] »[21] —, pour ne pas l'avoir consulté lors de la formation du gouvernement mais que les élections sont toujours prévues pour 2022[22].

Des doutes surgissent cependant courant quant à la tenue des scrutins à la date prévue, le gouvernement de transition affirmant ouvertement ne pas leur donner la priorité sur les réformes institutionnelles. L'ampleur de ces dernières ainsi que l'absence de préparation du dispositif électoral à moins de six mois des élections font alors craindre le report de ces dernières. Plusieurs partis maliens réclament alors le respect de l'échéance promise, dont le Parti pour la renaissance nationale et celui des Forces alternatives pour le renouveau et l'émergence[23],[24]. En , à l'issue des Assises nationales pour la refondation qui proposent de prolonger la transition de six mois à cinq ans pour mener des réformes politiques, Assimi Goïta propose de prolonger de cinq ans la transition, une proposition qui sera discutée lors du sommet extraordinaire de la CEDEAO du suivant[25]. Il propose d'organiser le scrutin en [26].

Le , la transition est finalement prolongée jusqu'au [27]. Le 16 est adoptée par le Conseil national de la transition une loi électorale instituant une commission électorale. Le projet a été amendé en profondeur par le Parlement, contre l'avis du gouvernement[28]. La loi est promulguée par le président de la Transition le [29]. Elle autorise également les militaires à participer aux élections à condition de démissionner dans les quate mois avant le scrutin suivant la transition, et six mois dans le cas d'une élection précédant la fin du mandat d'un président élu[30].

Les acteurs de la transition s'accordent sur la nécessité de réformer le système électoral, la gestion des précédentes élections et surtout la publication de résultats profondément modifiés après le second tour par la Cour constitutionnelle étant considérés comme l'une des principales causes de la crise ayant conduit au Coup d'état. Après de nombreux amendements dus à des divergences entre gouvernement et CNT, le texte est finalement adopté fin . Ce dernier instaure notamment un système électoral proportionnel en lieu et place de celui majoritaire existant, et crée surtout l'Autorité indépendante de gestion des élections (AIGE). L'AIGE se voit dotée de quinze membres dont trois nommés par le président, un par le Premier ministre, sept par les partis et mouvement de la société civile, et quatre par différents pouvoirs publics[31],[32],[33].

Une tenue du scrutin entre octobre et est évoquée[34] puis fixée au [35]. La campagne électorale a lieu un mois plus tôt[36].

En , le Premier ministre Choguel Kokalla Maïga, déclare que le scrutin n'aura pas lieu avant la reprise du territoire qui échappe au contrôle du gouvernement malien[37]. En , le scrutin fait l'objet d'un nouveau report, la date du étant modifiée par la junte pour des « raisons techniques » liées au recensement de la population et à la révision des listes électorales, tandis que l'élection présidentielle du est également reportée. La junte annonce à cette occasion l'inversion des calendriers électoraux, celle-ci n'ayant plus l'intention d'organiser les élections législatives avant l'élection présidentielle, mais après elle[38]. La période de transition se termine officiellement le sans que des élections ne soient organisées, la junte se maintenant de facto au pouvoir[39].

Courant , le Premier ministre Maïga annonce la tenue du scrutin après le dialogue inter-malien et la fin de la « stablisation » du pays[40]. En parallèle, l'activité des partis est suspendue par la junte, qui interdit à l'ensemble des médias de couvrir leurs activités[41]. Le , le dialogue inter-malien propose de prolonger la transition de deux à cinq années supplémentaires, de réduire le nombre de partis politiques, qui ne bénéficieront plus de financement public, et appelle Goïta à se présenter à la prochaine présidentielle[42], proposant que ce dernier et quatre autres membres de la junte soient promus au grade de général[43]. Des assises similaires ont lieu quelques jours plus tard chez l'allié burkinabé, qui prolonge également la transition de cinq ans[44],[45].

De nouvelles assises, boycottées par la majorité des partis politiques, ont lieu les 28 et . Elles proposent de nommer Assimi Goïta président de la République pour cinq ans, renouvelables, ainsi que de dissoudre les partis politiques[46]. Ces mesures font suite à des décisions similaires au Niger en [47]. En réaction, des centaines de partisans de ces partis manifestent le pour s'opposer à la décision, réclamant la fin de la transition d'ici le . Leur manifestation a été encadré par les forces de sécurité, qui ont par ailleurs dispersé une trentaine de partisans de la junte, qui ont tenté de perturber son déroulement[48].

Mode de scrutin

L'Assemblée nationale est l'unique chambre du parlement monocaméral du Mali. Elle est composée de 147 sièges pourvus pour cinq ans au scrutin proportionnel plurinominal dans des circonscriptions électorales correspondants aux régions ainsi qu'au district de la capitale, Bamako. Les listes sont fermées, sans panachage ni vote préférentiel[49].

Il s'agit des premières élections organisées sous ce nouveau système électoral, les précédentes ayant eu lieu selon un mode de scrutin mêlant scrutin uninominal majoritaire à deux tours et scrutin plurinominal majoritaire.

Notes et références

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