Établissement public (Luxembourg)
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Au Luxembourg, un établissement public est un service décentralisé jouissant d'une certaine autonomie administrative et financière. Ils sont définis comme des « personnes morales de droit public chargées par une disposition législative de gérer des services publics déterminés, en vue de satisfaire à des besoins spéciaux de la population, sous le contrôle tutélaire de l'État ou des communes où elles sont détachées par application de la décentralisation par services »[1].
Il existe trois types d'établissements publics au Luxembourg :
- Établissement public à caractère administratif (EPA) ;
- Établissement public à caractère industriel et commercial (EPI) ;
- Établissement public à caractère culturel, social et scientifique (EPCSS).
Liste
La liste ci-dessous ne comporte que des établissements publics existants, ceux ayant été dissous ne sont pas listés ici :
- Association d'assurance contre les accidents (AAA)
- Autorité luxembourgeoise indépendante de l'audiovisuel (ALIA)
- Banque centrale du Luxembourg (BCL)
- Banque et caisse d'épargne de l'État (BCEE)
- Caisse nationale d'assurance pension
- Caisse nationale des prestations familiales
- Caisse nationale de santé (CNS)
- Centre commun de la Sécurité sociale (CCSS)
- Centre culturel de rencontre abbaye de Neumünster
- Centre de coordination pour projets d'établissement (CCPE)
- Centre de musiques amplifiées (Rockhal)
- Centre de prévention des toxicomanies
- Centre de recherche public de la santé (lb)
- Centre d'études de population, de pauvreté et de politiques socio-économiques
- Centre hospitalier de Luxembourg (CHL)
- Centre hospitalier du Nord (CHN)
- Centre hospitalier neuro-psychiatrique (CHNP)
- Centre national de rééducation fonctionnelle et de réadaptation (Rehazenter)
- Centres, foyers et services pour personnes âgées (Servior)
- Centre national sportif et culturel (Coque)
- Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains
- Centre virtuel de la connaissance sur l'Europe
- Chambre de commerce
- Commissariat aux assurances (lb)
- Commission de surveillance du secteur financier (CSSF)
- Commission nationale pour la protection des données (lb)
- École francophone de Walferdange
- Établissement de radiodiffusion socioculturelle
- Fondation Henri Pensis
- Fondation Pescatore (lb)[2]
- Fondation Musée d'art moderne Grand-Duc Jean (MUDAM)
- Fondation Restena
- Fonds Belval (lb)
- Fonds d'assainissement de la Cité Syrdall
- Fonds culturel national (lb)
- Fonds de compensation
- Fonds de lutte contre les stupéfiants
- Fonds de rénovation de la vieille ville
- Fonds de solidarité viticole
- Fonds du logement
- Fonds d'urbanisation et d'aménagement du plateau de Kirchberg (lb)
- Fonds national de la recherche (lb)
- Fonds national de solidarité
- Fonds national de soutien à la production audiovisuelle
- Institut luxembourgeois de régulation (ILR)
- Institut national pour le développement de la formation continue
- Laboratoire national de santé
- Lycée technique école de commerce et de gestion (lb)
- Luxembourg Institute of Science and Technology
- Œuvre nationale de secours grande-duchesse Charlotte (lb)
- Office du Ducroire
- Office national du remembrement
- Office national du ravitaillement
- POST Luxembourg
- Registre de commerce et des sociétés
- Salle de concerts grande-duchesse Joséphine-Charlotte (Philharmonie Luxembourg)
- Service de santé au travail multisectoriel
- Société nationale de crédit et d'investissement (lb) (SNCI)
- Université du Luxembourg
