États généraux de Navarre
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Les états généraux de Navarre sont une institution du royaume de Navarre fondée en 1523 par Henri II de Navarre, à une date où il ne règne plus que sur la Basse-Navarre, la plus grande partie du royaume, notamment la capitale, Pampelune, ayant été conquise, puis annexée par Ferdinand d'Aragon en 1512.
À la suite de sa défaite de Noain (juin 1521), Henri II installe sa capitale à Saint-Palais et crée l'institution des états généraux en 1523.
Un changement important intervient en 1589, lorsque le roi Henri III de Navarre, fils de la reine Jeanne III (fille de Henri II) et d'Antoine de Bourbon, premier prince du sang (en France), devient roi de France à la mort de Henri III de Valois, sous le nom de Henri IV de France. Henri IV inaugure la dynastie des Bourbons (Louis XIII, Louis XIV, Louis XV et Louis XVI), qui utilise le titre de « roi de France et de Navarre ».
Le destin de la Basse-Navarre se trouve dès lors très fortement lié à celui du royaume de France. Or, en France, aucune réunion des états généraux n'a lieu entre 1614 (début du règne de Louis XIII) et 1789 (règne de Louis XVI).
Composition de l'assemblée
Représentants des trois ordres
Comme les états généraux du royaume de France, elle est formée de députés des trois ordres : clergé, noblesse et tiers état, chacun ayant une voix.
- le clergé est représenté par six députés de droit (désignés par la détention d'une fonction) : les évêques de Bayonne et de Dax, le prêtre majeur de Saint-Jean-Pied-de-Port et les prieurs de Saint-Palais, d'Utziat et d'Harambels.
- la noblesse est représentée par tous les propriétaires de maisons nobles de Navarre, dont le nombre à l'époque moderne varie selon les auteurs et les documents[réf. nécessaire] de 103 à 153.
- Le tiers état est représenté par vingt-six députés, appelés « procureurs ».
Autres participants
Participent aussi à l'assemblée :
- le roi de Navarre, président des états généraux, souvent absent, mais représenté symboliquement par une chaise inoccupée.
- le commissaire du roi, qui ouvre les débats mais n'y participe pas.
- Le « syndic du Royaume », est l'intendant sous influence du roi centralisateur. Il devait chaque année présenter aux États généraux un rapport sur son activité. C'est lui qui, pendant les sessions, assurait leur bonne marche et conduisait les débats. Il était aussi chargé de mettre à exécution les décisions prises par les États généraux.
- Le trésorier du royaume, désigné par les États généraux, faisait la levée des impôts pour le compte du roi. Il était aussi chargé de la gestion financière du royaume dont il devait rendre compte annuellement aux États généraux. Lors de leurs réunions, il siège aux côtés du syndic.
- Les agents des États comprenaient aussi un huissier et des secrétaires, tous élus à vie parmi les juristes du pays.
Organisation
Le roi convoque l'assemblée des états généraux chaque année, le plus souvent au mois de mai pour une session de huit à quinze jours.
Les états généraux sont itinérants. Les lieu, jour et heure sont indiqués par des convocations collectives au tiers état, par des convocations individuelles aux représentants des deux autres ordre.
Le clergé siège à droite du président, la noblesse à sa gauche, le tiers état en face (debout).
Derrière le président se trouvent le bureau du syndic et du secrétaire[1].
