Cet article présente les faits marquants de l'année 1823 en droit.
Mai
Australie: le Parlement britannique crée un Conseil législatif formés de membres nommés directement par la couronne, en remplacement de la juridiction militaire.
Au Royaume-Uni, la loi maître et serviteur instaure un régime d'inégalité entre le salarié et le patron; le salarié qui prend l’initiative d’une rupture de contrat est passible de prison[1].
: retour de l’absolutisme au Portugal: prenant appui sur l’arrivée des Français en Espagne, Michel impose à son père Jean VI de Portugal l’abolition de la Constitution de 1822.
Juillet
: restriction du droit d’asile en Suisse sous la pression de Metternich: la surveillance des étrangers est renforcée et les activités des réfugiés politiques sont sanctionnées.
Naissances
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