29e législature du Canada
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- Parti libéral (109)
- P.-C. (107)
- NPD (31)
- Crédit social (15)
- Indépendant (2)
| 29e législature du Canada | ||||||||||||||||||
| - | ||||||||||||||||||
| 1re session : - 2e session : - |
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| Gouvernement | ||||||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Type | Libéral majoritaire | |||||||||||||||||
| Premier ministre | Pierre Trudeau - |
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| Conseil des ministres | 20e | |||||||||||||||||
| Chambre des communes | ||||||||||||||||||
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| Composition |
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| Président | Lucien Lamoureux (Indépendant) - |
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| Leader du gouvernement | Allan MacEachen (Libéral) - |
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| Chef de l'opposition |
Robert Stanfield (PC) - |
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| Sénat | ||||||||||||||||||
| Présidente | Muriel Fergusson (Libéral) - |
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| Leader du gouvernement | Paul Martin, père (Libéral) - |
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modifier  |
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La 29e législature du Canada est en session du au . Sa composition est déterminée par les élections de 1972, tenues le , et légèrement modifiée par des démissions et des élections partielles survenues avant les élections de 1974.
Cette législature est contrôlée par une minorité parlementaire du Parti libéral et de son chef Pierre Elliott Trudeau. Le gouvernement est soutenu par David Lewis, chef du Nouveau Parti démocratique. L'opposition officielle est représentée par le Parti progressiste-conservateur dirigé par Robert Stanfield.
Le président de la Chambre est Lucien Lamoureux.
Voici les 2 sessions parlementaires de la 29e législature :
| Session | Début | Fin |
|---|---|---|
| 1re | ||
| 2de |
| Affiliation | Députés | Sénateurs | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Élus en de 1972 |
À la dissolution (9 mai 1974) |
À l'élection de 1972[note 1] |
À la dissolution | ||
| Libéral | 109 | 109 | 74 | 77 | |
| Progressiste-conservateur | 107 | 106 | 18 | 17 | |
| NPD | 31 | 31 | 0 | 0 | |
| Crédit social | 15 | 15 | 1 | 1 | |
| Indépendants | 2[note 2] | 1 | 3[note 3] | 3[note 3] | |
| Total des membres | 264 | 262 | 96 | 98 | |
| Vacant | — | 2 | 6 | 4 | |
| Total des sièges | 264 | 102 | |||
Historique
Déroulement
2e session
- : une motion de non-confiance est adoptée par la Chambre des communes à 134 voix contre 123, peu après 18 h. Quelques minutes plus tard le premier ministre Pierre Trudeau fait une adresse à la nation où il annonce qu'il rencontrera le gouverneur général Jules Léger le lendemain pour demander la dissolution de la Chambre des communes[1]. Le texte final de la motion adoptée est le suivant[2]:
« Que cette Chambre retire sa confiance au gouvernement parce qu'il n'a pas su proposer de mesures budgétaires efficaces pour contrer et réduire l'inflation, ni proposer de mesures visant à venir en aide aux pensionnés et aux autres Canadiens à revenus faibles et à revenus fixes, à régler la crise du logement ou à supprimer les injustices flagrantes du régime fiscal. »
| Parti politique | Oui | Non | Absent | |
|---|---|---|---|---|
| Libéral | 0 | 108 | 1 | |
| PC | 106 | 0 | 0 | |
| NPD | 31 | 0 | 0 | |
| Crédit social | 0 | 15 | 0 | |
| Total |  137 |
123 | 1 | |
Projets de lois majeurs
1re session
- : le gouvernement dépose le projet de loi C-132 qui institue un régime de contrôle des investissements étrangers et créé l'Agence d'examen de l'investissement étranger.
- Le projet de loi est parrainé par le ministre de l'Industrie et du Commerce.
- La Loi sur l'examen de l'investissement étranger est sanctionnée le [3].
2e session
Un projet de loi réformant la Banque d'expansion industrielle est déposé en mais meurt au feuilleton lorsque la législature est dissoute[4].
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