33e législature du Canada
From Wikipedia, the free encyclopedia
- P.-C. (211)
- Parti libéral (40)
- NPD (30)
- Indépendant (1)
| 33e législature du Canada | ||||||||||||||||||
| - | ||||||||||||||||||
| 1re session : - 2e session : - |
||||||||||||||||||
| ||||||||||||||||||
| Gouvernement | ||||||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Type | Progressiste-conservateur majoritaire | |||||||||||||||||
| Premier ministre | Brian Mulroney - |
|||||||||||||||||
| Conseil des ministres | 24e | |||||||||||||||||
| Chambre des communes | ||||||||||||||||||
 | ||||||||||||||||||
| Composition |
|
|||||||||||||||||
| Président | John William Bosley (P.-C.) - |
|||||||||||||||||
| John Allen Fraser (P.-C.) - |
||||||||||||||||||
| Leader du gouvernement | () Depuis le |
|||||||||||||||||
| Chef de l'opposition |
John Turner (Parti libéral) - |
|||||||||||||||||
| ||||||||||||||||||
modifier  |
||||||||||||||||||
La 33e législature du Canada fut en session du au . Sa composition fut établie par les élections de 1984, tenues le , et fut légèrement modifiée par des démissions et des élections partielles survenues avant les élections de 1988.
Cette législature fut contrôlée par une majorité parlementaire détenue par le Parti progressiste-conservateur de Brian Mulroney. L'Opposition officielle fut représentée par le Parti libéral dirigé par le premier ministre sortant John Napier Turner.
Les Présidents furent d'abord John William Bosley et ensuite John Allen Fraser.
En vertu de la « clause des droits acquis », le nombre de sièges d'une province à la Chambre des communes, soit le parlement du Canada, ne peut jamais être inférieur à ce qu'il était lors de la 33e législature du Canada. De ce fait, le plancher du nombre de députés détenus par chacune des provinces est égal au nombre de sièges détenus lors de la 33e législature.
| Affiliation | Députés | Sénateurs | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Élus en de 1984 |
À la dissolution | À l'élection de 1984[note 1] |
À la dissolution | ||
| Progressiste-conservateur | 211 | 203 | 23 | 36 | |
| Libéral | 40 | 38 | 74 | 59 | |
| NPD | 30 | 32 | 0 | 0 | |
| Indépendants | 1 | 4 | 4[note 2] | 5 | |
| Total des membres | 282 | 277 | 101 | 100 | |
| Vacant | — | 5 | 3 | 4 | |
| Total des sièges | 282 | 104 | |||
Projets de lois majeurs
1re session
1984
- : le gouvernement dépose le projet de loi C-15 qui propose une réforme en profondeur le régime de contrôle des investissements étrangers et créé une nouvelle agence nommée Investissement Canada en remplacement de l'Agence d'examen de l'investissement étranger (AEIE) qui existe depuis 1974[1]. Le projet de loi est salué par la Chambre de commerce du Canada même si la Chambre constate que des obstacles aux investissements étrangers existeraient toujours malgré le projet de loi C-15[2].
- Le projet de loi est parrainé par le ministre de l'Expansion économique régionale Sinclair Stevens (en)[1]. Il commence sa deuxième lecture du projet de loi le [3].
- La Loi sur Investissement Canada est sanctionnée le [4]. La Loi sur l'examen de l'investissement étranger est alors abrogée[5].
1986
- : présentation des avis de motion des voies et moyens relatifs au budget fédéral de 1986. Les mesures incluent notamment l'instauration d'une surtaxe de 3 % sur le revenu des particuliers et entreprises et une hausse des droits d'accise[6].
2e session
.svg){kind=small}
