Accise au Canada
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Au Canada, on parle selon les cas de droits d'accise, de taxes d’accise (TA) ou de prélèvements spéciaux (PS) pour les prélèvements perçus par le gouvernement fédéral[1]. Ces prélèvements, administrés par l'Agence du revenu du Canada (ARC) sont régis principalement par :
Le gouvernement fédéral prélève également depuis le la Taxe sur les produits et services (TPS) qui est régie par la partie IX de la Loi sur la taxe d'accise.
Accises fédérales
Il existe plusieurs prélèvements fédéraux qualifiés d'accises[1]:
- Les droits d'accise qui s'appliquent aux boissons alcoolisées (bière, spiritueux et vin), aux produits du tabac (cigarette, cigares, tabac en feuille), de vapotage et de cannabis. Pour les trois dernières catégories les droits sont réglés par l'achat de timbres d'accise auprès de l'ARC[5];
- Les taxes d'accise qui s'appliquent aux produits pétroliers (essence, diesel, etc...), aux véhicules énergivores (au moment de l'achat), aux climatiseurs et aux primes d'assurance versées à des assureurs non-résidents[6],[7].
Prélèvements supprimés
D'autres droits et taxes d'accise prélevés par le gouvernement fédéral n'existent plus :
- Jusqu'en 1998 une taxe d'accise (appelée taxe de transport aérien) était appliquée aux billets d'avion pour financer le système de navigation aérienne. La taxe est réduite à partir du et complètement abolie le suite à la privatisation du système et la constitution de Nav Canada[8],[9],[10];
- Les taxes d'accise sur les produits du tabac sont abolies lors de l'entrée en vigueur de la Loi de 2001 sur l'accise ;
- La taxe sur le gaz naturel et sur les liquides extraits du gaz naturel qui avait été instaurée lors de la mise en place du Programme énergétique national[11].
Accises provinciales
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Les gouvernements provinciaux prélèvent également des droits et taxes d'accise, c'est notamment le cas :
- Au
Québec : de l'impôt sur le tabac, de la taxe sur les carburants, sur les primes d'assurance[12] ou sur le pari mutuel[13]; - En
Ontario : des taxes sur les boissons alcoolisées (taxe sur la bière et le vin et taxe sur les spiritueux[14]), sur le tabac[15], sur l'essence et sur le pari mutuel.
