Au Québec une taxe sur les carburants est prélevée lors de la vente finale de carburant en vertu de la Loi concernant la taxe sur les carburants[1]. Le taux général est fixé à 0,192 $ par litre depuis le pour l'essence et 0,202 $ par litre pour le mazout[2].
La taxe, dont les origines remontent à 1923, est perçue par Revenu Québec et son montant varie selon les régions. Elle a généré 2,136 milliards de recettes en 2023-24, qui ont été versées dans le Fonds des réseaux de transport terrestre (FORT)[3].
Taxe sur la gazoline (1924-1972)
La première taxe sur les carburants est perçue à partir du lorsque la Loi concernant la gazoline entre en vigueur. La taxe est initialement fixée à 0,02 $ par gallon impérial soit environ 0,44 ¢ par litre[4].
La loi devient la Loi de la gazoline lors de la révision des lois de 1925 puis la Loi de la taxe sur la gazoline lors de la révision de 1964[5].
Taxe sur les carburants (1972-1980)
La loi devient finalement la Loi de la taxe sur les carburants en 1972 à l'occasion d'une réforme complète de la loi[6] qui prévoit notamment l'amélioration des contrôles pour lutter contre la fraude fiscale, par exemple avec la coloration du mazout[7].
Taxe-ascenseur (1980-1986)
Le ministre des Finances Jacques Parizeau annonce dans son budget du 25 mars 1980 le remplacement des précédentes taxes sur le carburant par une taxe dite ascenseur[note 1] établie à 20% du prix de vente au détail[8].
Dans un contexte très difficile pour les finances publiques du Québec le taux de la taxe est doublé et passe à 40% du prix de vente le 18 novembre 1981 à minuit[9]. La décision est très mal accueillie par le grand public[10] et les éditorialistes[11] et le gouvernement refuse d'accorder aux sociétés de transport en commun une compensation financière pour la hausse de taxe[12]. Le taux est abaissé à 30% le 16 novembre 1983[13].
Régime actuel (depuis 1986)
Le le ministre des Finances Gérard D. Levesque annonce dans son premier budget après les élections générales de 1985 l'abolition de la «taxe-ascenseur» en vigueur depuis 1980 et son remplacement par une taxe dont le montant en $ / litre est fixé dans la loi[14].
Des taux spécifiques, plus élevés, sont alors créés pour l'essence super et sans plomb[15]. Ces taux spécifiques sont supprimés dès le budget suivant pour encourager l'utilisation de l'essence sans plomb[16].
La taxe est relevée deux fois de 0,02 $ en 1991, le jour du budget 1991 (2 mai) et le alors que les prix de l'essence sont en forte baisse après la fin de la Guerre du Golfe[17]. La taxe est à nouveau haussée le 12 mai 1994 lors du budget 1994 pour tenir compte de la baisse de la taxe de vente du Québec (TVQ) de 8 à 6,5% appliquée sur les ventes de carburant[18].
Depuis le une surtaxe sur l'essence[note 2] est prélevée sur les ventes réalisées sur le territoire de l'Agence métropolitaine de transport (AMT) dans la région métropolitaine de Montréal[19]. La surtaxe est initialement fixée à 0,015 $ par litre puis portée à 0,03 $ par litre par le budget du Québec de 2010 à compter du [20]
Dans le budget 2010 le gouvernement annonce la première hausse de la taxe depuis 1994: la taxe est haussée de 0,01 $ par litre les , 2011, 2012 et 2013[20],[21].
Notes et références
Notes
↑En ce sens que le montant de la taxe augmente ou diminue selon les fluctuations du prix de vente.
↑ Loi concernant la gazoline, LQ 1923-24 (14 Geo. V), c. 25, art.4 (lire en ligne, consulté le )
↑ Loi de la taxe sur la gazoline, S. R. (1964), c. 74
↑ Loi de la taxe sur les carburants, LQ 1972, c. 30, art.4 (lire en ligne, consulté le )
↑Assemblée nationale du Québec. Journal des débats, Commission permanente des finances, des comptes publics et du revenu. 29e législature, 3e session. .
↑Budget 1980-81: Discours sur le budget, (lire en ligne), p.38
↑Énoncé complémentaire aux politiques budgétaires du Gouvernement pour 1981-82, (lire en ligne), p.5
↑Michel Roesler, «L'essence la plus chère au Canada se vend au Québec», La Presse, , p.D1 (lire en ligne)
↑Alain Dubuc, «Une social-démocratie qui sent le moisi», La Presse, , p.D1 (lire en ligne)
↑Gilles Gauthier, «Pas question de subventionner
davantage le transport en commun, dit le ministre Clair», La Presse, , A3 (lire en ligne)
↑Énoncé complémentaire aux politiques budgétaires du gouvernement, (lire en ligne), p.14
↑Budget 1986-87: Discours sur le budget et Renseignements supplémentaires, (lire en ligne), p.19-20
↑ Loi modifiant diverses dispositions législatives d'ordre fiscal, LQ 1987, c. 21, art.101 (lire en ligne, consulté le )
↑Budget 1987-88: Discours sur le budget et Renseignements supplémentaires, (lire en ligne), p.23
↑Budget 1991-92: Discours sur le budget et renseignements supplémentaires, (lire en ligne), p.26
↑Budget 1994-95: Discours sur le budget, (lire en ligne), Annexe A, 62 et suivantes
↑Ministère des Finances, «Taxe spécifique sur l'essence dans la région métropolitaine de Montréal pour pourvoir au financement de l'Agence métropolitaine de transport», Bulletin d'information, nos95-6, (lire en ligne)
12 Loi donnant suite au discours sur le budget du 30 mars 2010 et à certains autres énoncés budgétaires, LQ 2011, c. 1, art.159 (lire en ligne, consulté le )
