Actulegales.fr

Le site est édité par Association de la presse pour la transparence économique (APTE), organisme représentatif des principaux journaux habilités à publier des annonces légales en France :

• Syndicat national de la presse judiciaire (SNPJ)
• Syndicat de la presse quotidienne régionale (SPQR)
• Syndicat national de la presse agricole et rurale (SNPAR)
• Syndicat de la presse quotidienne départementale (SPQD)
• Syndicat de la presse quotidienne nationale (SPQN)
• Syndicat de la presse hebdomadaire régionale (SPHR)

L'APTE est sous tutelle du Ministère de la Justice et du Ministère de la Culture.

• Societe.com
• Le Portail de la publicité légale des entreprises (PPLE), groupement d'intérêt public restituant les informations légales des entreprises à partir des sites :
  • ActuLegales.fr, « le site officiel des annonces légales d'entreprises » : ensemble des annonces publiées dans les 600 journaux d'annonces légales (JAL) en France ;
  • InfoGreffe.fr : ensemble des documents déposés au Registre du commerce et des sociétés (RCS) auprès du greffe du tribunal de commerce ;
  • BODACC.fr : actes enregistrés au RCS et publiés au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) depuis 2008.

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