Affaire Alstom

Alstom

Article détaillé : Alstom.

Alstom est un grand groupe industriel, créée en 1928. Il est très présent dans les solutions de transport. Il est considéré comme un fleuron industriel français. Il détient la filiale Énergies, en anglais Power, fabricant et commercialisant la turbine Arabelle.

La filiale Alstom Power

Article détaillé : Alstom Power.

La division Énergies du groupe, fourni notamment les turbines Arabelle. Ceux ci sont principalement utilisé sur les sites des centrales électriques, considérés à l'époque comme les plus fiables et puissants du marché.

Lorsque l'affaire éclate, cette filiale génère jusqu'à 70% du chiffre d'affaires du groupe Alstom^[2].

Fait peu habituel, le 24 avril 2014, l'agence Bloomberg sort l'information fuitée de négociation entre les deux parties concernant le rachat^[3]. Cette annonce fait l'effet d'une bombe médiatique en France, tant les négociations n'en sont qu'à leurs balbutiements et que rien n'est acté, mais également que cela scandalise l'opinion publique.

Sous la présidence de François Hollande, son Secrétaire-général adjoint, Emmanuel Macron, pousse à la vente : « on n’est pas au Venezuela ! » aurait-il juré, face au refus net d'Arnaud Montebourg, Ministre de l'Économie^[4].

Certains observateurs estiment que l'affaire Alstom est l'un des scandales industriels les plus retentissants depuis l'arrivée au pouvoir d'Emmanuel Macron.

Selon un ancien employé américain d'Alstom basé au Connecticut, le DoJ aurait mis une pression astronomique aux dirigeants du groupe afin qu'ils cèdent à la proposition de GE^[5].

Alors Ministre de l'Économie, Emmanuel Macron admettra face aux députés : « À titre personnel, en effet, j'étais moi-même persuadé du lien de cause à effet entre cette enquête et la décision de M. Kron, mais nous n'avons aucune preuve »^[2].

Selon Pierucci, qui cite le procureur du Connecticut qui l'interroge en 2013 lors de son arrestation, la justice américaine enquête sur la corruption d'Alstom depuis 2010. Le contrat de Tarahan n'est pas le seul dans le viseur.

Pierucci est mis en examen en novembre 2012, bien que cette inculpation ne lui est aucunement signifiée : n'étant alors pas sur le sol américain, le DoJ se garde de l'en informer, pour ne pas le dissuader de revenir aux États-Unis^[4].

Pierucci souligne que Kron, alors patron d'« Alstom S.A. qu’il dirigeait depuis 2003, plaidé coupable en décembre 2014, d’avoir payé 75 millions de dollars de pots-de-vin pour gagner 4 milliards de contrats et engranger 296 millions de profits, la très grande majorité de ces pots-de-vin ayant été payés pendant son mandat de PDG »^[4].

Selon le DoJ, Pierucci est mis en cause pour avoir été mis en copie de courriels, sans dénoncer ses collègues, dans le cadre de versements de pots-de-vins, auprès de consultants proches des décisionnaires acquéreurs des turbines Arabelle. En l’occurrence, il s'agit d'une vente de turbines pour un contrat Indonésien, destiné à la centrale électrique de Tarahan.

L'ancien dirigeant explique qu'à l'époque, ces pratiques étaient monnaie courante, donc personne ne s'en inquiète, pas même le service de Conformité de l'industriel Alstom. Il précise qu'il est indispensable de faire valider par 13 signatures (dont la sienne) la validation de l'embauche d'un consultant par contrat commercial. Dans ce contrat Indonésien, ces deux consultants, selon l'enquête américaine, étaient des hauts fonctionnaires indonésiens, l'un député membre du PLN.

Le contrat aurait rapporté 118 Millions de dollars américains à Alstom, les versements de pots-de-vins échelonnés de 2002 à 2009, selon l'enquête américaine^[6]. Les dessous-de-table seraient évalués à approximativement 75 Millions de dollars américains^[7].

Quelques semaines avant d'être arrêté, Pierucci parle de l'enquête à Keith Carr, directeur juridique du groupe, qui lui répond en soutenant qu'il n'a rien à craindre, contrairement à d'autres dirigeants^[8].

La corruption reposant sur des pots-de-vins versés en dollars américains (USD), cela rend éligible la justice américaine (le DoJ) apte à intervenir partout dans le monde, quelque soit le contexte, sous couvert du FCPA, bras armé de l'extraterritorialité du droit américain.

Voir aussi : page du DoJ relative à l'affaire Alstom et Indictment

Arrestation de Frédéric Pierucci

Article détaillé : Frédéric Pierucci.

Au début des années 2010, Alstom décide de coopérer avec son concurrent chinois, Shanghai Electric. Est créée une filiale à parts égales entre les deux concurrents. Le siège sera basé à Singapour, et Pierucci est désigné pour diriger l'ensemble. Selon lui, cette initiative n'aurait pas du tout plu aux américains, notamment à GE qui avait déjà fait des propositions de rachat à Alstom sur sa filiale^[4].

Le 14 avril 2013, Frédéric Pierucci, vice-président « Monde » de la filiale Power du groupe Alstom, arrive de Singapour, et atterri à New York (aéroport JFK), pour repartir ensuite dans le Connecticut. À sa descente d'avion, il est cueilli par cinq agents fédéraux américains, qui le conduisent au siège du FBI à Manatthan^[9]. Menotté, il traverse tout l'aéroport, en sautillant, menotté aux pieds et aux mains.

Interrogé, il lui est proposé de jouer la taupe dans le groupe, contre sa libération. Il refuse. Joint par téléphone, le directeur juridique du groupe lui assure que l'histoire sera bientôt réglée, et qu'il sera libéré très prochainement. Au contraire, ayant plaidé coupable sur les conseils de son avocat qui lui promet l'impossible, son employeur coupera tout contact pour éviter tout problème avec le DoJ.

En France, son arrestation fait l'objet de dépêches classiques, sans plus. Elle passe complètement sous les radars médiatiques, jusqu'à ce que l'information du rachat par GE fuite dans les médias.

Pierucci passera vingt-cinq mois de prison aux États-Unis, notamment dans la prison de haute sécurité de Wyatt (en). Il sera par la suite transféré en Pennsylvanie (en). Il est transféré en septembre 2018 en France, à la maison d'arrêt de Villepinte, jusqu'à sa libération conditionnelle quelques jours plus tard.

Pierucci n'est pas le seul dans le viseur de la justice américaine : David Rothschild, ancien cadre de la filiale d'Alstom basée au Connecticut^[10], est également inculpé, ainsi que William Pomponi, autre dirigeant de cette même structure^[11]. Mais leurs sanctions sont bien en deçà de celle de Pierucci, seul employé du groupe Alstom à être détenu, qui doit s'endetter très lourdement pour payer sa caution au DoJ.

C'est après un an de détention qu'il apprend la raison de sa mésaventure : sur l'écran de télévision, CNN informe qu'Alstom vend la filiale qu'il dirigeait, au groupe américain. Pierucci en est convaincu, il a été attrapé par la justice américaine pour forcer Alstom à vendre, Patrick Kron ayant jusqu'à son arrestation fait la sourde oreille sur les propositions de GE.

À Wyatt (en), il se retrouve à côtoyer "Jacky", emprisonné depuis 36 ans, ancien mafieux et dernier vivant de la French connection. Il côtoie également un criminel ayant intégré un gang à l'age de 14 ans.

Peu après son arrestation, Patrick Kron commande un rapport d'audit par un groupe indépendant, dont Pierucci apprendra qu'il blanchit de tout soupçon le dirigeant emprisonné. Aucune copie de ce rapport ne lui sera transmise.

Amende d'Alstom au FCPA

Le DoJ inflige une amende de 772 millions de dollars américains à Alstom^[12], qui sur proposition de General Electric, est à charge de l'acquéreur américain. Le paiement d'amende par un tiers étant rarissime et très encadré, Alstom se retrouve à payer de nouveau l'amende, auprès du DoJ^[13]. L'amende sera donc payée deux fois par le groupe français^[4]. La trésorerie du groupe, lors de cette affaire, est d'approximativement d'1,5 milliard d'euros^[14].

Rendu public par son rapport, Challenges cite la conclusion de la commission parlementaire :

« Patrick Kron a pris une décision qui n’était sûrement pas facile à prendre mais qui n’en était pas moins nécessaire : celle d’adosser l’entreprise à un partenaire d’envergure mondiale. Peu de capitaines d’industrie auraient eu le courage de faire un tel choix »^[15].

L'interrogation du dirigeant lors de cette commission, se déroulera à couteaux tirés, la représentation nationale étant fortement remontée contre le patron, qui en plus d'avoir vendu, n'a jamais repris contact avec son compatriote incarcéré. Cependant, la commission ne retiendra aucun élément à charge contre Kron.

Patrick Kron soulignera à de nombreuses reprises : « Je n’ai jamais subi quelque pression que ce soit. Je n’ai jamais été exposé à aucun chantage de quelque juridiction que ce soit »^[14].

Voir aussi : Rapport de la Commission d'Enquête (du 19 avril 2018, 292 pages)

Vente

La transaction s'élève à approximativement 12 milliards d'euros (environ 13 Milliards de dollar américain).

Rachat par EDF

À partir de mai 2024, Emmanuel Macron annonce que les activités nucléaires de GE seront rachetées par EDF. Présenté sur une durée de deux ans, ce rachat s'inscrit cependant dans un cadre complexe.

D'abord, les turbines Arabelle sont très utilisée par la Russie, notamment Rosatom^[16], ce qui aurait compliqué le rachat.

Ensuite, le repreneur, EDF, n'a jamais caché son manque d'intérêt pour une telle acquisition. Ainsi, un dirigeant de l'électricien avait déclaré à la presse que Jean-Bernard Levy, patron du groupe, aurait confié à son entourage : « En turbine, je peux me fournir en Chine »^[17].

En complément, le Figaro révèle que ce rachat par EDF ne concerne pas l'entièreté de ce qui a été vendu à GE : l'entreprise américaine conserverait « certains éléments liés à la construction de l’îlot conventionnel des centrales nucléaires et, selon certaines sources, de précieux brevets. »^[18].

Le montant de l'acquisition est d'approximativement 1 milliard d'euros.

Pour terminer, d'anciens dirigeants d'Alstom précisent qu'en dix ans sous giron américain, la structure Stream Power a perdu en qualité : ingénieurs historiques remplacés par des effectifs reconvertis, baisse d'expertise et de savoir-faire, rotation des effectifs bien plus importante. Des défauts de qualité de pièces fabriquées seraient aussi monnaie courante. Ainsi, au cours d'un contrôle suite à un défaut de soudure, plusieurs tonnes d'acier seront mis au rebus^[19].

Lors de la vente, la directrice France de General Electric est Clara Gaymard, en poste depuis 2006, également l'épouse de l'ancien secrétaire d'état puis ministre sous Jacques Chirac, Hervé Gaymard, ce qui soulève des interrogations^[20].

Selon Le Monde, Olivier Marleix a considéré dans son enquête parlementaire que cette vente à GE « bénéficié en 2016 et 2017 d’un montant de dons record » pour sa campagne présidentielle et « s’interrogeait » enfin « sur la possibilité de retrouver dans la liste des donateurs ou des organisateurs de levées de fonds [pour la campagne de M. Macron en 2017] des personnes qui auraient été intéressées aux ventes d’entreprises françaises précitées, considérant que ce système pourrait constituer un pacte de corruption »^[21].

Son travail dans cette enquête parlementaire lui vaudra un prix décerné par Anticor^[22].

Le PDG Patrick Kron fait état d'une rumeur tenace de versement d'un bonus de 300 Millions USD, versés sur un compte à Singapour. Dans Challenges, l'intéressé dément : « Non seulement je vendais, mais j’étais vendu, s’insurge Kron. C’est scandaleux ! »^[23].

Critiqué de toutes parts, le patron d'Alstom expliquera certaines raisons ayant encouragé cette vente, aux médias français^[24] et lors de la Commission d'Enquête parlementaire.

Le magazine Challenges détaille alors l'argumentaire de Patrick Kron :

Au début des années 2010, Alstom n'est pas en sa meilleure forme économique. Depuis quelques années, le groupe Bouygues, entré au capital quelques années plus tot, ne souhaite plus mettre d'argent au pot. L'industrie est en crise, et les ventes ne redressent pas l'entreprise. Malgré les prévisions de Kron, les résultats ne sont pas à la hauteur. La bourse corrige le cours de l'action.

Contrairement à 2003, la santé financière n'est pas si catastrophique, alors qu'une décennie plus tôt, la faillite n'était pas si éloignée. Patrick Kron patiente, et refuse une première offre.

Sur le plan industriel, Kron souligne : « quand l’américain vend 150 turbines à gaz en un an, Alstom n’en place qu’une petite dizaine ». Deux éléments expliquent cette situation difficile.

La R&D d'Alstom parvient difficilement à devancer Siemens et GE. En complément, certaines prestations livrées ne sont pas payées : le marché est en crise économique.

Également, il craint qu'une telle offre ne se représentera jamais. Finalement, il craint de voir le marché s'affaisser, et Alstom affaibli par la concurrence.

À cette période, GE entre directement en contact avec l'actionnaire Bouygues, pour lui racheter sa participation. L'industriel familial coupe le dialogue, incitant à négocier directement avec Alstom.

La décision de Patrick Kron s'appuie donc sur deux raisons :

• General Electric, Mitsubishi et Siemens rattrapent Alstom dans la compétitivité, ces gros groupes ayant un budget R&D conséquent. Sans compter la concurrence chinoise.
• le nombre de livraisons fournies par Alstom est très faible comparé à la concurrence, et l'argent des ventes peine à rentrer, conséquence de la crise économique passée.

Cette offre de GE entraine un attrait de la part de Siemens^[25]. La balance penche donc en faveur de la vente par Alstom, selon Patrick Kron. Une occasion qui, selon lui, ne se représentera pas.

Patrick Kron est donc convaincu que si une nouvelle offre est faite à Alstom quelques années plus tard, celle ci ne pourrait être que bien en deçà du montant proposé. Le dirigeant précise : « l’effondrement du marché européen du thermique, qui a conduit à la disparition du britannique GEC, à l’éclatement de l’allemand E.ON et aux 15 milliards d’euros de provisions passées à GDF Suez. »^[26].

Selon l'ancien porte-parole d'Alstom Patrick Bessy : « Trop petit, trop fragile financièrement, face à GE, Siemens ou Mitsubishi, sans oublier les Chinois, Alstom allait dans le mur »^[26].