Affaire M3I
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En pratique : Quelles sources sont attendues ? Comment ajouter mes sources ?L'affaire M3I est une affaire politico-financière qui se déroule au début des années 1990 au Québec (Canada).
Management par imagerie instantanée interactive (M3I) a été créée le avec l’appui d’Hydro-Québec, par trois de ses employés et peu de capital, pour commercialiser un système d'affichage électronique et interactif de haut niveau pour les réseaux d'électricité[1]. Ce rejeton de la société d’État est contrôlé par elle à 81 %. Déjà en 1991, un an après sa création, M3I bénéficiait d’un chiffre d’affaires de 5 millions de dollars. En 1992, M3I gagna l’Octas de la réussite internationale, un prix d’excellence professionnel.
Le , une recommandation soumise au conseil d’administration d’Hydro-Québec pour autoriser l’octroi d’actions à être payées par les administrateurs de M3I fut déposée. Quelques jours plus tard, soit le , Mario Bertrand, Marcel Côté et Pierre Jeanniot devenaient administrateurs de M3I. Cependant, M. Bertrand siégeait au conseil d’administration d’Hydro-Québec ainsi qu’à celui de M3I simultanément et c'est à l'invitation de la direction d'Hydro-Québec que celui-ci a accepté de siéger au Conseil de M3I et qu'il a acquis un montant de 5 000 $ d'actions (1160 actions), condition préalable posée par les actionnaires de M3I à tout membre du Conseil. Par la suite, au cours de l’année 1994, à l'approche des élections, profitant de son immunité parlementaire, le député d’opposition G. Chevrette a interpellé le gouvernement en Chambre en disant que "les administrateurs pourraient dans l'éventualité d'un appel public à l'épargne se faire 1 million $ chacun". Cet appel public à l'épargne n'était pas initié à cette époque et n'a jamais été initié.
Une des premières réactions au sein du gouvernement libéral fut celle du ministre des Ressources naturelles, Christos Sirros. Celui-ci a rappelé à Hydro-Québec que le gouvernement est l’unique actionnaire par conséquent, il faudrait récupérer les actions de Mario Bertrand. Le ministre de la Justice du nouveau gouvernement du Parti québécois, Paul Bégin a déclaré que Mario Bertrand était redevable au gouvernement. Des procédures sont intentées le contre M. Bertrand à la Cour supérieure du Québec. Cette décision n'a pas fait l'unanimité au sein du gouvernement. Il était demandé que ce dernier rende ses actions ou les profits obtenus par sa présence au conseil de M3I. Le ministre responsable d’Hydro-Québec, François Gendron, devant assumer les frais de défense de M. Bertrand. Par contre, au sein du gouvernement, la décision d’intenter un procès contre M. Bertrand n’a pas fait l’unanimité. Plusieurs ministres ne voyaient rien dans cette affaire qui enfreignait la loi étant donné un certain degré de transparence des transactions. Comme mentionné précédemment, une requête avait été soumise au conseil d’administration d’Hydro-Québec à l’effet que les administrateurs de M3I pouvaient bénéficier d’achats d’actions. Même que certains n’y voyaient qu’un règlement de comptes politique envers M. Bertrand.
Mario Bertrand a été le chef de cabinet de Robert Bourassa (PLQ) durant 4 ans, et le scandale a éclaté sous le gouvernement libéral suivant de Daniel Johnson, ce qui a fait croire à un règlement de comptes politique. Selon Léopold Fournier, un des avocats de M. Bertrand, son client s’est fait prendre au jeu de la politique.
La Cour supérieure a déclaré irrecevables les procédures entreprises par le Ministère de la Justice d'autant plus que le gouvernement voulait laisser tomber les poursuites en raison des faibles chances de recours et des coûts juridiques importants. Une estimation des frais des avocats de Mario Bertrand ont grimpé jusqu'à 500 000 dollars, frais payés par Hydro-Québec.
En outre, le , Hydro-Québec disposait d’un avis juridique qui n’avait rien trouvé de répréhensible dans le comportement de Mario Bertrand. Ce dernier a indiqué que 5 firmes juridiques avaient déclaré par écrit qu’il n’y avait pas matière à poursuite, mais que M. Bertrand aurait pu poursuivre ceux qui le poursuivaient pour atteinte à la réputation. « L’obtention du droit d'achat d'actions et l'obligation d'en acquérir pour siéger comme administrateur par Mario Bertrand ne contrevenait pas aux lois ou règlements ». De plus, celui-ci n’avait violé aucune loi car il avait révélé par écrit au président de conseil d’Hydro-Québec son intérêt dans M3I.
De surcroît, la loi constitutive d’Hydro-Québec ne donnait pas de justifications pour poursuivre M. Bertrand. En effet, le juge Pierre Jasmin a déclaré que : « rien dans la loi constitutive d’Hydro-Québec n’autorise le gouvernement à se substituer à la société d’État pour intenter des procédures à sa place. Il ne s’agit pas d’une intervention qui relève du droit public. (…) Il ne s’agit pas d’une question qui a un intérêt pour l’ensemble de la population mais bien pour un individu ou une société ». Bref, Hydro-Québec jouit d’une autonomie juridique. En outre, M3I « n’a jamais été une filiale d’Hydro-Québec puisque celle-ci n’a jamais possédé d’actions du capital-actions de M3I ». Hydro avait confié les actions de M3I à une autre de ses filiales, le Holding Nouveler, qui lui appartient à 100 %.
M. Bertrand a démissionné le du conseil d’administration d’Hydro-Québec. De plus, M3I a subi un dommage considérable depuis les allégations de conflit d’intérêt ; la compagnie aurait perdu des dizaines de millions de dollars. En outre, il n’y a jamais eu d’émission publique d’actions et M. Bertrand n’a jamais encaissé le profit qu’on lui reprochait puisqu'il a vendu à perte les actions acquises.
