L'affaire Pegasus est une affaire politique en Pologne concernant l'utilisation du logiciel espion Pegasus pour mettre sur écoute des politiciens et des militants de l'opposition pendant le mandat du parti Droit et justice.
Pegasus est un logiciel espion destiné à être installé sur les systèmes iOS et Android, développé et distribué par la société israélienne NSO Group. Une fois l'appareil infecté, Pegasus accède à toutes ses fonctionnalités. Cela va de la localisation, à l'historique des appels, aux mots de passe enregistrés, à l'enregistrement audio (permettant de facto l'écoute clandestine), jusqu'aux données transmises via d'autres applications (par exemple Messenger).
En Pologne, le contrôle opérationnel est soumis à un contrôle judiciaire préalable: dans la plupart des cas, c'est le tribunal qui décide du recours à l'écoute téléphonique. Toutefois, dans les cas urgents, si cela pouvait entraîner «la perte d'informations ou l'effacement ou la destruction de preuves d'un délit», les institutions habilitées peuvent elles-mêmes ordonner le contrôle opérationnel, mais elles doivent en même temps demander au tribunal de rendre une décision à ce sujet - le tribunal dispose de cinq jours pour examiner l'affaire. Sans l'intervention du tribunal, le chef de l'ABW peut ordonner la mise sur écoute d'une personne qui n'est pas citoyenne de la République de Pologne afin de reconnaître, prévenir ou combattre les infractions de nature terroriste. Le contrôle des tribunaux sur le contrôle opérationnel est qualifié de façade et d'illusoire[1]. Entre 2010 et 2020, les tribunaux rejettent en moyenne les demandes de contrôle opérationnel concernant 0,5% des personnes par an. En droit polonais, les juges disposent de moyens limités pour vérifier les données contenues dans les demandes de contrôle opérationnel présentées par les services[2]. Écouter une personne implique également d'écouter ses conversations, et donc celles de ses interlocuteurs[2].
Achat et utilisation
Le rapport Citizen Lab indique déjà en 2018 qu'un opérateur portant le nom de code ORZELBIALY diffusait Pegasus en utilisant les réseaux mobiles appartenant à Polkomtel(pl), Orange Pologne, T-Mobile Pologne(pl), PROSAT, Vectra(pl) et Netia[2]. Le fonctionnement de Pegasus ne nécessite toutefois pas l'accord des opérateurs de télécommunications pour être diffusé via leurs réseaux[3]. En 2018, la Chambre suprême de contrôle(pl) indique dans un communiqué de presse que le Bureau central de lutte contre la corruption(pl) (CBA) avait reçu 25 millions de zlotys du ministère de la Justice provenant du Fonds pour la justice(pl)[4]. En 2019, une enquête journalistique menée par les reporters de l'émission Czarno na białym établit un lien entre le montant versé au CBA et l'achat, par l'intermédiaire d'une société informatique varsovienne, d'un logiciel de surveillance[5]. Le médiateur des droits civiques(pl) demande des explications à la commission parlementaire des services spéciaux(pl) et au Premier ministre[6]. En réponse, le secrétaire du Collège des services spéciaux qualifie les accusations du Médiateur d'infondées, sans faire référence à l'achat potentiel de Pegasus par le CBA[7]. Dans une brève déclaration, le CBA nie avoir acheté un «système de surveillance massive des Polonais»[8]. Le , une réunion à huis clos de la commission parlementaire des services spéciaux a lieu au sujet de l'achat de Pegasus[9]. La commission ne fait pas usage de son droit[10] de rédiger un communiqué de presse à l'issue de la réunion.
En 2020, les journalistes du quotidien Rzeczpospolita découvrent que le système Pegasus avait été utilisé par le CBA pour arrêter l'ancien ministre Sławomir Nowak[11]. En raison du travail de Nowak au sein de l'équipe de campagne du candidat de l'opposition à la présidence de la République polonaise, Rafał Trzaskowski, les journalistes et les milieux d'opposition attirent l'attention sur la possibilité d'une surveillance de l'équipe de Rafał Trzaskowski pendant la campagne électorale[12]. En réponse, le ministre coordinateur des services spéciaux, Mariusz Kamiński, ne confirme pas l'utilisation de Pegasus et nie la surveillance de l'équipe de l'opposition[13]. En , dans le cadre du scandale concernant la surveillance du président français Emmanuel Macron, une liste de sites web potentiellement utilisés pour la diffusion est publiée. Parmi les 1 406 adresses publiées, deux renvoient vers les sites web polonais emonitoring-przesylek.pl et e-prokuror.info[14],[15].
Réactions
L'achat et l'utilisation du système Pegasus par le CBA relancent le débat en Pologne sur l'efficacité du système de contrôle et de surveillance des services secrets. En 2019, à l'initiative du médiateur des droits civiques, un groupe d'experts composé de représentants d'organisations non gouvernementales, d'anciens politiciens et d'anciens fonctionnaires rédige un rapport intitulé Osiodłać Pegaza, qui souligne le caractère archaïque du système polonais de surveillance et de contrôle des services secrets et préconise la création d'un organe de contrôle indépendant[16],[17]. Les controverses liées à l'achat et à l'utilisation du programme Pegasus pendant le mandat du parti Droit et justice, révélées par Citizen Lab, conduisent à la création, le , d'une commission sénatoriale spéciale sur la surveillance illégale[18].
Selon le rapport final de la commission, Pegasus a été utilisé en Pologne de manière «extrêmement agressive», et son achat et son utilisation étaient illégaux et constituaient une «violation flagrante des normes constitutionnelles»[19]. La commission transmet ses conclusions au parquet concernant les personnes impliquées dans l'acquisition et l'utilisation du programme. Parmi elles figurent notamment Mariusz Kamiński, Bogdan Święczkowski(pl), Ernest Bejda(pl), Michał Woś(pl) et Piotr Patkowski(pl)[20].
Citizen Lab confirme cinq cas d'utilisation de Pegasus en Pologne; selon le laboratoire, le logiciel est utilisé contre Krzysztof Brejza, Roman Giertych, Ewa Wrzosek (procureure, membre de l'association Lex super omnia, critique des changements introduits dans le système judiciaire sous le gouvernement du Parti droit et justice[21]), Michał Kołodziejczak(pl) et Tomasz Szwejgiert (journaliste et rédacteur en chef adjoint du portail Służby specjalne, coauteur d'un livre sur le ministre Mariusz Kamiński[22])[23]. Amnesty International confirme que Pegasus avait été utilisé contre Krzysztof Brejza[24] (Brejza aurait été surveillé pendant la campagne électorale précédant les élections législatives de 2019, au cours de laquelle il occupait le poste de directeur de campagne de la Coalition civique[25]), et confirme également des traces de tentatives d'infection par Pegasus sur les téléphones de Ryszard Brejza (maire d'Inowrocław et père de Krzysztof Brejza) et de Magdalena Łośko(pl) (assistante de Krzysztof Brejza)[26].
En 2022, le Parlement européen créé une commission d'enquête chargée d'examiner l'utilisation du logiciel Pegasus et d'autres logiciels espions équivalents à des fins de surveillance[27]. Selon le rapport final de cette commission, l'utilisation de Pegasus doit être considérée comme faisant partie de la crise de l'État de droit liée au gouvernement du parti Droit et Justice. L'utilisation de ce logiciel permet au parti au pouvoir de surveiller l'opposition et les détracteurs du gouvernement à des fins politiques, et les données obtenues grâce à Pegasus sont utilisées pour critiquer l'opposition dans les médias publics[28].
Le , la Diète polonaise créé une commission d'enquête chargée d'examiner les opérations de renseignement menées à l'aide du logiciel Pegasus. Le champ d'action de la commission couvre la période allant du au [29]. Magdalena Sroka est nommée à la tête de la commission.
Le , le procureur général Adam Bodnar met en place une équipe d'enquête chargée d'examiner la légalité, la régularité et l'opportunité des opérations de renseignement menées à l'aide du logiciel PEGASUS. Le , le chef de l'équipe ouvre une enquête sur l'abus de pouvoir et le manquement aux obligations des fonctionnaires publics[30]. En , Adam Bodnar adresse une lettre demandant la levée de l'immunité de Michał Woś en raison de son rôle dans l'achat de Pegasus[31].
Selon les informations fournies par le ministre coordinateur des services spéciaux Tomasz Siemoniak, plus de 500 personnes au total sont surveillées par Pegasus en Pologne[32]. Outre les personnes susmentionnées, pour lesquelles l'utilisation de Pegasus a été confirmée par Citizen Lab ou Amnesty International, sont appelés en tant que témoin: le général Waldemar Skrzypczak [33],[34], le président de Sopot, Jacek Karnowski[35], et le politicien du parti Droit et Justice appartenant à la soi-disant confrérie PC, Marek Suski[36].
Depuis , NSO Group, le fabricant israélien de Pegasus, refuse de prolonger la licence d'abonnement à Pegasus[37],[38], rendant ainsi impossible l'utilisation de Pegasus par les services polonais.
↑(pl) «Pomoc z Funduszu Pomocy Pokrzywdzonym nie dla pokrzywdzonych - Najwyższa Izba Kontroli», Najwyższa Izba Kontroli., (lire en ligne[archive du ], consulté le )
↑Uchwała Sejmu Rzeczypospolitej Polskiej z dnia 30 lipca 1992 r. Regulamin Sejmu Rzeczypospolitej Polskiej (M. P. z 2019 r., poz. 1028, z późn. zm.) art. 141 ust. 3.
