Affaire Virginie Rosselot
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[[Affaire Virginie Rosselot]] dans les articles relatifs au sujet.L'affaire Virginie Rosselot est l'usurpation d'identité de celle-ci, par des escrocs ayant récupéré ses documents, et effectué des démarches administratives en son nom, notamment l'achat d'un immeuble, en mauvais état[1]. Cette affaire s'étale de à , avec l'octroi de plus d'une centaine d'emprunts immobiliers à son nom[2]. Sollicitée de toutes parts par de nombreux organismes, cette affaire montre les failles du fonctionnement de l'administration, d'autres interlocuteurs (notaires, banquiers) et des dérives qui peuvent en découler. Lors de son jugement en , la justice estime le préjudice total à approximativement 18 millions d'euros. Deux autres personnes ont été victimes de ces aigrefins[3].
Cette affaire est présentée comme les médias comme cas d'école de la gravité que peut soulever une usurpation d'identité, et souligne qu'une sensibilisation à ce sujet auprès de la population, est devenue indispensable.
Virginie Rosselot, est secrétaire médicale, âgée d'une quarantaine d'années en . Elle gagne alors 923 EUR net par mois[4]. Elle perd sa carte d'identité peu avant , qu'elle fait refaire. Elle s'aperçoit en , qu'une usurpation d'identité a débuté quelques années avant. Elle choisit de médiatiser l'affaire pour sensibiliser l'opinion à ce dont elle est victime.
Profil des accusés
Les trois escrocs sont âgés de 43 à 49 ans, d'après Le Parisien. Patrick Z.[3], Arnaud Q. et Ahmed A.[5] passent par des prêtes-noms pour effectuer les démarches auprès des organismes bancaires et intermédiaires.
Professions impliquées
Selon Le Parisien, différents acteurs ont été concernés par des erreurs professionnelles d'ampleur inédite :
- une notaire basée dans l'Orne, a validé des actes notariés alors que des erreurs basiques sur des faux documents grossiers ont été mis en évidence, parfois de manière flagrante. Celle ci se défend difficilement lorsque interrogée au procès. Elle sera interdite d'exercer par le Conseil Supérieur du Notariat, avant le procès.
- deux chargés de clientèle de la banque Palatine, qui ont validé l'octroi de crédits immobiliers, sur la base de documents estimés comme falsifiés, détectables d'un simple coup d’œil. Ils sont licenciés avant le procès.
Le Parisien cite, « Les anomalies sur lesquelles S. D. aurait fermé les yeux étaient pourtant parfois flagrantes : compromis de vente fantaisistes, terrains imaginaires sans cadastre, signatures différentes d’un document à l’autre, bien évoluant entre la promesse et l’acte de vente, transferts de fonds d’un montant supérieur au prix de vente, etc »[5].
Méfaits
L'usurpation d'identité se caractérise principalement dans la procédure d'octroi de crédits immobiliers : pas moins de 96 sont contractés de à [6].
Ils serviront principalement à l'achat d'un immeuble à Pantin en Seine-Saint-Denis.
Préjudice de la victime
Selon France Inter, qui cite la victime, racontant qu'elle aperçoit l'usurpation à partir de : « J'ai reçu pas mal de courriers concernant un prêt immobilier que j'aurais fait à la banque Palatine : un peu plus de 400 000 euros, raconte-t-elle. Et en même temps, j'ai commencé à recevoir des courriers de Pantin qui me disent que dans mon immeuble, il y avait eu un dégât au niveau d'un feu, et que les gens devaient être relogés… Pantin, je connais de nom seulement, mais je n'ai jamais mis les pieds là-bas ! Et à l'époque, j'étais demandeuse d'emploi, donc impossible de faire un prêt immobilier. »[1].
Elle est également rapidement fichée et interdite bancaire à la Banque de France : « Fichée Banque de France, donc impossible de faire de prêt. J'avais une carte plafonnée, pas de droit aux chèques… Dans ma vie personnelle plus intime, j'ai dû avorter. Amener un enfant dans tout ça, pas possible »
Le Trésor Public effectuera également des saisies sur son compte bancaire, afin d'indemniser le préjudice de familles délogées d'un immeuble ayant été en partie incendié, détenu sous son nom[3]. Ruinée, elle devra donc se loger chez son entourage, le temps que l'affaire soit jugée. Cependant, elle ne peut séjourner trop longtemps de manière gracieuse chez son entourage, les huissiers pouvant considérer ces derniers alors solidaires financièrement, et se retourner contre ceux qui la logent[7].
Cette situation d'endettement colossal lui causera un préjudice psychologique conséquent, devant vivre au jour le jour, ayant perdu à plusieurs reprises son travail. Elle indique qu'elle a perdu dix ans de sa vie à cause de cette escroquerie.
Réaction des services publics
La Mairie de Pantin, qui considère que Virginie est bien la propriétaire de l'immeuble, ainsi que le service des impôts (Fisc, DGFiP), ont également demandé des comptes à Virginie pour des créances ou autres impératifs (rénovations), en son nom, malgré l'usurpation dont elle est victime.
Procès
En première instance :
- Les différents escrocs, et certains complices, seront condamnés jusqu'à deux ans d'emprisonnement ferme
- La notaire sera condamnée à 18 mois de prison avec sursis
- Un conseiller clientèle de la banque Palatine sera condamné à 24 mois de prison, dont 12 avec sursis
- De nombreux biens immobiliers seront saisis, confisqués par la justice[5]
