Aliénation juridique
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L'aliénation est la vente, le transport d'une propriété, d'un fonds[1]. L'aliénation est volontaire ou forcée[2]. Il s'agit du fait d'un propriétaire de disposer ou transmettre la propriété d'un bien à un tiers, tel la vente, la cession, le legs, le don et la transmission[3].
L'abusus est l'un des attributs du droit de propriété, le droit de disposer de son bien, qu'il s'agisse de la disposition juridique de son bien par l'aliénation (vente ou don) ou matérielle par la destruction.
L'aliénation est prévue dans certains cas particuliers par des textes de loi, pour désigner la désappropriation de bien par une personne physique ou morale, notamment pour simplifier le règlement de situations d'indivision inextricables[4].
Dans l'antiquité occidentale, à Rome ou en Grèce, l'aliénation des immeubles est primitivement interdite. Aristote énumère les différentes législations qui, à Sparte, à Corinthe, à Locres ou Leucade, interdisaient, vers les IXe-VIe siècle av. J.-C., toute cession ou, lorsqu'elles le toléraient, comme les célèbres lois de Solon, lui attachaient une sanction considérable, la perte des droits de citoyenneté. Cette attitude se vérifie aussi très longtemps en Chine - où, lorsque le principe d'inaliénation tend à s'assouplir, les procédures de transaction foncière ne sont jamais, pour autant, de véritables ventes mais des formules proches de la location perpétuelle, de l'antichrèse, de la vente à réméré - et en Inde ancienne. La même observation persiste dans maintes dispositions du droit moderne, en France, comme dans la plupart des aires culturelles, qui continuent de fixer des règles strictes qui n'ont pas leur équivalent pour les autres types de biens économiques et justifient, par le fait, la présence plus ou moins forte de l’État dans le domaine immobilier. « L'immeuble, bien foncier ou, plus tard, le bâti, jouit ainsi dès l'origine d'un statut de type religieux, tandis que le meuble demeure dans la contingence et le mépris, comme le rappelle le vieil adage du droit romain res mobilis, res vilis[5]. »
Au cours de la première moitié de son règne, André II de Hongrie mena une nouvelle politique de la propriété - « Nove institutiones » - cette politique de donations, dans un document daté de 1217, consistait à distribuer un très grand nombre de domaines royaux, principalement des terres dépendant de châteaux. Dans certains comitats, il arriva que l’ensemble des domaines de la couronne change de propriétaire. Son fils Béla IV s’efforça de récupérer les domaines de châteaux distribués par Imre et André II, afin de rétablir la situation de l’époque de Béla III, où le roi n’avait pas encore commencé les aliénations systématiques de propriétés qui sapaient les bases du pouvoir royal[6]. Certains voient dans une décrétale d'Honorius III reprochant au roi de Hongrie des aliénations excessives l'origine de la règle de l'inaliénabilité du domaine public. Cette loi est peut-être d'origine canonique[7].
