Amendement du rapporteur

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L'amendement du rapporteur, également appelé budget secret dans les médias est une pratique législative brésilienne destinée à l'origine à permettre des ajustements mineurs[1] dans le budget du gouvernement. À partir de 2015[1], le montant des fonds alloués selon cette méthode a augmenté dans le budget public. De plus, les parlementaires à l'origine de ces modifications ne sont pas clairement identifiés, puisque ces amendements sont présentés par un rapporteur parlementaire[1]. On estime que les fonds ainsi alloués étaient d'environ 16 milliards de réaux en 2021[2] et d'un montant similaire en 2022, soit environ 3 milliards d'euros[3],[4]. Fin , cette pratique est déclarée contraire à la Constitution par le tribunal suprême fédéral[5].

Déclaration d'inconstitutionnalité

Références

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